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Par acte SSP du 09/12/2024 il a été constitué une SASU dénommée:
APIFLORIS
Siège social : 151 Traverse de la Gouffonne G7, 13009 MARSEILLE
Capital : 3.000 €
Objet : La mise en place, la gestion et l'entretien de ruches au sein des entreprises et de leurs sites. La sensibilisation des collaborateurs des entreprises partenaires à la biodiversité et à l'apiculture. La formation et l'animation sur les thématiques de la biodiversité, de la gestion des ressources naturelles et de l'apiculture auprès des entreprises et de leurs salariés. La valorisation et la vente de produits issus de l'apiculture (miel, cire, etc.). La mise en place de projets environnementaux et la valorisation des ressources naturelles des entreprises partenaires. Les études environnementales, le conseil technique en apiculture, agronomie, gestion des ressources naturelles et gestion de projets. Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement
Président : M. ABDELLI Hadrien, 151 Traverse de la Gouffonne G7, 13009 MARSEILLE
Transmission des actions: Article 10 – Cession et transmission des actions 10.1 – Clause d'inaliénabilité des actions. Les actions de la société sont inaliénables pendant une durée de 1 an à compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), sauf décision contraire de l'associé unique ou cas de force majeure (décès, incapacité, etc.). 10.2 – Clause d'agrément. Toute cession d'actions, à titre gratuit ou onéreux, même au profit d'un conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant, est soumise à l'agrément préalable de l'associé unique. La demande d'agrément doit être notifiée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant le nombre d'actions à céder, le prix proposé et l'identité du cessionnaire. L'associé unique dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande pour notifier son acceptation ou son refus. En cas de refus, il doit proposer un autre acquéreur dans un délai de 30 jours supplémentaires. 10.3 – Clause de préemption. Avant de céder ses actions à un tiers, l'associé unique doit proposer en priorité la cession à la société.
La société dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de préemption à compter de la réception de la notification de cession. En cas de refus de la société d'exercer son droit de préemption, l'associé unique peut céder ses actions au tiers dans les conditions prévues par la demande initiale.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Article 11 – Décisions de l'associé unique. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés. Ses décisions sont consignées dans un registre des décisions, daté et signé.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MARSEILLE
Capital : 3.000 €
Objet : La mise en place, la gestion et l'entretien de ruches au sein des entreprises et de leurs sites. La sensibilisation des collaborateurs des entreprises partenaires à la biodiversité et à l'apiculture. La formation et l'animation sur les thématiques de la biodiversité, de la gestion des ressources naturelles et de l'apiculture auprès des entreprises et de leurs salariés. La valorisation et la vente de produits issus de l'apiculture (miel, cire, etc.). La mise en place de projets environnementaux et la valorisation des ressources naturelles des entreprises partenaires. Les études environnementales, le conseil technique en apiculture, agronomie, gestion des ressources naturelles et gestion de projets. Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement
Président : M. ABDELLI Hadrien, 151 Traverse de la Gouffonne G7, 13009 MARSEILLE
Transmission des actions: Article 10 – Cession et transmission des actions 10.1 – Clause d'inaliénabilité des actions. Les actions de la société sont inaliénables pendant une durée de 1 an à compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), sauf décision contraire de l'associé unique ou cas de force majeure (décès, incapacité, etc.). 10.2 – Clause d'agrément. Toute cession d'actions, à titre gratuit ou onéreux, même au profit d'un conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant, est soumise à l'agrément préalable de l'associé unique. La demande d'agrément doit être notifiée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant le nombre d'actions à céder, le prix proposé et l'identité du cessionnaire. L'associé unique dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande pour notifier son acceptation ou son refus. En cas de refus, il doit proposer un autre acquéreur dans un délai de 30 jours supplémentaires. 10.3 – Clause de préemption. Avant de céder ses actions à un tiers, l'associé unique doit proposer en priorité la cession à la société.
La société dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de préemption à compter de la réception de la notification de cession. En cas de refus de la société d'exercer son droit de préemption, l'associé unique peut céder ses actions au tiers dans les conditions prévues par la demande initiale.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Article 11 – Décisions de l'associé unique. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés. Ses décisions sont consignées dans un registre des décisions, daté et signé.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MARSEILLE
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