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Par acte SSP du 05/02/2025 il a été constitué une SASU dénommée:
BRETAGNE IP
Sigle: B -IP
Siège social : Centre d'Affaires l'Estran 1, Place du Centre 35800 SAINT BRIAC SUR MER
Capital : 10.000 €
Objet : La recherche d'antériorités en rapport à des inventions, la rédaction de demandes de brevet d'invention et de certificats d'utilité et la rédaction de réponses à des notifications officielles émises par des offices de brevets lors des procédures d'examen des demandes de brevet, la rédaction d'avis sur des dossiers de brevets ou de dessins et modèles industriels et de notes relatives à des contrats portant sur des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des logiciels à destination d'avocats, de juristes ou de conseils en propriété industrielle, l'audit de portefeuilles de brevets, le conseil sur les aspects de stratégie afférents aux brevets. L'accompagnement dans la constitution de dossiers scientifiques de Crédit Impôt Recherche et dans le cadre des discussions avec l'administration fiscale et/ou les experts de la DRARI portant sur des dossiers scientifiques de Crédit Impôt Recherche ou le volet scientifique des rescrits Crédit Impôt Recherche et des demandes du statut de Jeune Entreprise Innovante. L'accompagnement dans la valorisation des innovations. La réalisation d'études techniques et de travaux scientifiques. Les actions de formation et d'enseignement en rapport aux brevets d'invention et aux matières techniques et scientifiques. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
Président : M. BRETAGNE Emmanuel, 190 rue des Roses 35800 SAINT LUNAIRE
Transmission des actions: Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
Durée : 50 ans à compter de l'immatriculation au RCS de SAINT MALO
Siège social : Centre d'Affaires l'Estran 1, Place du Centre 35800 SAINT BRIAC SUR MER
Capital : 10.000 €
Objet : La recherche d'antériorités en rapport à des inventions, la rédaction de demandes de brevet d'invention et de certificats d'utilité et la rédaction de réponses à des notifications officielles émises par des offices de brevets lors des procédures d'examen des demandes de brevet, la rédaction d'avis sur des dossiers de brevets ou de dessins et modèles industriels et de notes relatives à des contrats portant sur des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des logiciels à destination d'avocats, de juristes ou de conseils en propriété industrielle, l'audit de portefeuilles de brevets, le conseil sur les aspects de stratégie afférents aux brevets. L'accompagnement dans la constitution de dossiers scientifiques de Crédit Impôt Recherche et dans le cadre des discussions avec l'administration fiscale et/ou les experts de la DRARI portant sur des dossiers scientifiques de Crédit Impôt Recherche ou le volet scientifique des rescrits Crédit Impôt Recherche et des demandes du statut de Jeune Entreprise Innovante. L'accompagnement dans la valorisation des innovations. La réalisation d'études techniques et de travaux scientifiques. Les actions de formation et d'enseignement en rapport aux brevets d'invention et aux matières techniques et scientifiques. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
Président : M. BRETAGNE Emmanuel, 190 rue des Roses 35800 SAINT LUNAIRE
Transmission des actions: Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
Durée : 50 ans à compter de l'immatriculation au RCS de SAINT MALO
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