- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP du 05/02/2025 il a été constitué une SASU dénommée:
BRETAGNE IP
Sigle: B -IP
Siège social : Centre d'Affaires l'Estran 1, Place du Centre 35800 SAINT BRIAC SUR MER
Capital : 10.000 €
Objet : La recherche d'antériorités en rapport à des inventions, la rédaction de demandes de brevet d'invention et de certificats d'utilité et la rédaction de réponses à des notifications officielles émises par des offices de brevets lors des procédures d'examen des demandes de brevet, la rédaction d'avis sur des dossiers de brevets ou de dessins et modèles industriels et de notes relatives à des contrats portant sur des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des logiciels à destination d'avocats, de juristes ou de conseils en propriété industrielle, l'audit de portefeuilles de brevets, le conseil sur les aspects de stratégie afférents aux brevets. L'accompagnement dans la constitution de dossiers scientifiques de Crédit Impôt Recherche et dans le cadre des discussions avec l'administration fiscale et/ou les experts de la DRARI portant sur des dossiers scientifiques de Crédit Impôt Recherche ou le volet scientifique des rescrits Crédit Impôt Recherche et des demandes du statut de Jeune Entreprise Innovante. L'accompagnement dans la valorisation des innovations. La réalisation d'études techniques et de travaux scientifiques. Les actions de formation et d'enseignement en rapport aux brevets d'invention et aux matières techniques et scientifiques. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
Président : M. BRETAGNE Emmanuel, 190 rue des Roses 35800 SAINT LUNAIRE
Transmission des actions: Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
Durée : 50 ans à compter de l'immatriculation au RCS de SAINT MALO
Siège social : Centre d'Affaires l'Estran 1, Place du Centre 35800 SAINT BRIAC SUR MER
Capital : 10.000 €
Objet : La recherche d'antériorités en rapport à des inventions, la rédaction de demandes de brevet d'invention et de certificats d'utilité et la rédaction de réponses à des notifications officielles émises par des offices de brevets lors des procédures d'examen des demandes de brevet, la rédaction d'avis sur des dossiers de brevets ou de dessins et modèles industriels et de notes relatives à des contrats portant sur des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des logiciels à destination d'avocats, de juristes ou de conseils en propriété industrielle, l'audit de portefeuilles de brevets, le conseil sur les aspects de stratégie afférents aux brevets. L'accompagnement dans la constitution de dossiers scientifiques de Crédit Impôt Recherche et dans le cadre des discussions avec l'administration fiscale et/ou les experts de la DRARI portant sur des dossiers scientifiques de Crédit Impôt Recherche ou le volet scientifique des rescrits Crédit Impôt Recherche et des demandes du statut de Jeune Entreprise Innovante. L'accompagnement dans la valorisation des innovations. La réalisation d'études techniques et de travaux scientifiques. Les actions de formation et d'enseignement en rapport aux brevets d'invention et aux matières techniques et scientifiques. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
Président : M. BRETAGNE Emmanuel, 190 rue des Roses 35800 SAINT LUNAIRE
Transmission des actions: Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
Durée : 50 ans à compter de l'immatriculation au RCS de SAINT MALO
Publiez mon annonce légale en ligne dans Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
H.M STOREAnnonce légale parue le Vendredi 28 Novembre 2025
Département 01 - Ain
Modification de l'Objet Social
QUALYCAR
Annonce légale parue le Mercredi 17 Septembre 2025
Département 31 - Haute-Garonne
Augmentation de Capital
Modification de l'Objet Social
Transfert de siège dans le Même Département
Changement de Dénomination
VIAISA CONSULTING
Annonce légale parue le Samedi 30 Août 2025
Département 34 - Hérault
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
NEKO MATELAS
Annonce légale parue le Lundi 16 Juin 2025
Département 01 - Ain
Dissolution
ADEBETO IMMOBILIARE
Annonce légale parue le Lundi 17 Mars 2025
Département 59 - Nord
Société Civile Immobilière (SCI)
MANAI DRIVER
Annonce légale parue le Lundi 10 Mars 2025
Département 59 - Nord
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
TEAM CLEAN'R
Annonce légale parue le Vendredi 20 Décembre 2024
Département 77 - Seine-et-Marne
Poursuite d'Activité Malgré Pertes
CABINET GILBERT BL2VN
Annonce légale parue le Jeudi 11 Avril 2024
Département 34 - Hérault
Dissolution
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 35 - Ille-et-Vilaine
AR BED LEALAnnonce légale parue le Vendredi 15 Mars 2024
Département 35 - Ille-et-Vilaine
Départ sans remplacement d'un Dirigeant
MSL IMMOBILIER
Annonce légale parue le Mercredi 15 Novembre 2023
Département 35 - Ille-et-Vilaine
Société Civile Immobilière (SCI)
REDON CITY MARKET
Annonce légale parue le Mardi 5 Septembre 2023
Département 35 - Ille-et-Vilaine
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
RA, STE EN LIQUIDATION
Annonce légale parue le Mercredi 17 Mai 2023
Département 35 - Ille-et-Vilaine
Clôture de Liquidation
H CONFORM / AFA CONTROLE
Annonce légale parue le Samedi 28 Mai 2022
Département 35 - Ille-et-Vilaine
Vente de Fonds
CARGILL HOLDING FRANCE
Annonce légale parue le Samedi 27 Octobre 2018
Département 35 - Ille-et-Vilaine
Modification du Président
SEVEA CAPITAL PARTNERS
Annonce légale parue le Vendredi 16 Mars 2018
Département 35 - Ille-et-Vilaine
Société par Actions Simplifiées (SAS)