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Par acte SSP du 18/11/2022 il a été constitué une SCIC SAS à capital variable dénommée:
ECLOS'IONS
Siège social : Télécentre 26, rue Winston Churchill 03120 LAPALISSE
Capital : 9.700 €
Capital min: 4.900 €
Capital max: 1.000.000 €
Objet : L'accompagnement au projet d'entreprise au moyen du contrat d'appui au projet d'entreprise de toutes
activités de prestations de services, artisanat d'art, artisans du bâtiment,
Président : M. ROUSSE Jerome, 2191 Route de le Fousseret 31220 MONDAVEZAN
Transmission des actions: Les parts sociales ne sont transmissibles à titre gracieux ou onéreux, qu'entre associés relevant du même collège de vote.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Les délibérations sont d'abord votées au sein du collège dont l'associé relève, chaque associé exerçant son droit de vote selon le principe coopératif d'une voix quelle que soit la quotité de capital détenue. Les délibérations sont ensuite affectées des droits de vote et rapportées à l'assemblée générale selon la règle de la majorité par collège de vote pour déterminer si la délibération est approuvée ou rejetée
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CUSSET
Capital : 9.700 €
Capital min: 4.900 €
Capital max: 1.000.000 €
Objet : L'accompagnement au projet d'entreprise au moyen du contrat d'appui au projet d'entreprise de toutes
activités de prestations de services, artisanat d'art, artisans du bâtiment,
Président : M. ROUSSE Jerome, 2191 Route de le Fousseret 31220 MONDAVEZAN
Transmission des actions: Les parts sociales ne sont transmissibles à titre gracieux ou onéreux, qu'entre associés relevant du même collège de vote.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Les délibérations sont d'abord votées au sein du collège dont l'associé relève, chaque associé exerçant son droit de vote selon le principe coopératif d'une voix quelle que soit la quotité de capital détenue. Les délibérations sont ensuite affectées des droits de vote et rapportées à l'assemblée générale selon la règle de la majorité par collège de vote pour déterminer si la délibération est approuvée ou rejetée
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CUSSET
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