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Par acte SSP du 10/06/2026 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée:
LE DOMAINE DES OISEAUX
Siège social : 3 le Domaine 50300 SAINT JEAN DE LA HAIZE
Capital Minimum : 60 €
Capital Initial : 600 €
Capital max: 1.500 €
Objet : La gestion d'un ensemble immobilier constitué de bâtiments dont la vocation première est de fournir à chacun des Associés Coopérateurs un logement principal. Elle assurera la gestion financière et juridique du patrimoine immobilier pour le compte de l'ensemble des Associés Coopérateurs. Chaque Associé Coopérateur se verra attribuer une location d'un des biens immobiliers
Président : Mme SAINT Nicole, 20 rue des Tadornes 50290 BREHAL
Transmission des actions: Les parts sociales sont librement accessibles entre les Associés Coopérateurs et la transmissions de celles-ci est soumise à l'approbation de l'ensemble desdits Associés Coopérateurs dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Associé Coopérateur se verra convoqué aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Chaque part sociale donnera droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de COUTANCES
Capital Minimum : 60 €
Capital Initial : 600 €
Capital max: 1.500 €
Objet : La gestion d'un ensemble immobilier constitué de bâtiments dont la vocation première est de fournir à chacun des Associés Coopérateurs un logement principal. Elle assurera la gestion financière et juridique du patrimoine immobilier pour le compte de l'ensemble des Associés Coopérateurs. Chaque Associé Coopérateur se verra attribuer une location d'un des biens immobiliers
Président : Mme SAINT Nicole, 20 rue des Tadornes 50290 BREHAL
Transmission des actions: Les parts sociales sont librement accessibles entre les Associés Coopérateurs et la transmissions de celles-ci est soumise à l'approbation de l'ensemble desdits Associés Coopérateurs dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Associé Coopérateur se verra convoqué aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Chaque part sociale donnera droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de COUTANCES
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