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Par acte SSP du 14/12/2019 il a été constitué une SASU dénommée:
MON NOTAIRE CONSEIL
Siège social : 27 Allée François Verdier 31000 TOULOUSE
Capital : 5.001 €
Objet : Exercice de la profession de notaire
Président : M. MONTEIRO Nuno, 7 rue de la Garenne 94440 SANTENY
Transmission des actions: Sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à l'exercice de la profession de Notaires en vigueur, les cessions et transmissions d'actions entre associés sont libres.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TOULOUSE
Capital : 5.001 €
Objet : Exercice de la profession de notaire
Président : M. MONTEIRO Nuno, 7 rue de la Garenne 94440 SANTENY
Transmission des actions: Sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à l'exercice de la profession de Notaires en vigueur, les cessions et transmissions d'actions entre associés sont libres.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TOULOUSE
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