Le journal La Dépêche du Midi est habilité à publier des annonces légales dans 10 départements
- 09 - Ariège
- 11 - Aude
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 47 - Lot-et-Garonne
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
La Dépêche du Midi journal officiel
La Dépêche du Midi est un journal publié quotidiennement. Ce journal est spécialisé dans l’actualité régionale dans la région de Toulouse, Agen, Albi, Auch, Cahors, Foix, Narbonne, Montauban, Carcassonne, Rodez, Tarbes, Foix, Pamiers et Castres. Il couvre au total 10 départements allant du Lot-et-Garonne à l’Aude, en passant par le Tarn-et-Garonne, le Tarn, la Haute-Garonne, l’Ariège…
De ce fait, le journal est surtout connu dans le sud de la France : il diffuse des informations locales et centralisées sur la région du Midi.
De plus, le journal traite également des actualités nationales et mondiales, mais aussi sur les faits divers du Midi, sur l’actualité sportive, économique, télévisuelle, culturelle dans la région. La dépêche du Midi propose aussi la publication d’annonces immobilières (vente, location, neuf…), les offres d’emploi de la région, les avis de décès, la météo, l’horoscope…
Le site de La Dépêche est découpé par département puis par villes au sein de chaque département, ce qui permet une navigation fluide, sans perte de temps.
La Dépêche du Midi a été fondée en 1870 puis a évolué au fil des années pour devenir un journal local axé sur Toulouse et ses alentours. C’est devenu un quotidien régional laïc avec une rédaction qui tend, cependant, à parler des sujets d’actualités nationales pour plus de visibilité et d’intérêt de la part des lecteurs. La rédaction de ce journal est implantée à Toulouse, au centre du Midi.
La Dépêche du Midi appartient au groupe de presse La Dépêche. On dénombre près de 1.000 articles sur les 17 éditions existantes du groupe La Dépêche. Il existe 16 éditions locales : Ariège, Aude, Aveyron, Haute-Garonne (6 éditions), Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn (2 éditions), Tarn-et-Garonne.
La diffusion papier de La Dépêche du Midi s’élève à près de 150.000 exemplaires au quotidien (153.940 en 2017) et près de 200.000 exemplaires le dimanche, afin de couvrir tous les lecteurs de la région du Midi qui s’étendent d’Agen et Tarbes jusqu’à Narbonne au Sud et jusqu’à Rodez au Nord.
Le journal est dirigé par le PDG et directeur de la publication, Jean-Nicolas Baylet et le rédacteur en chef est Jean-Claude Souléry.
Le journal habilité annonces légales La Dépêche du Midi a son siège au Avenue Jean Baylet - 31095 TOULOUSE Cedex 9
Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités à publier dans les départements du journal La Dépêche du Midi
Liste des journaux d'annonces légales (JAL) habilités non exhaustive
CCI et Greffe du Tribunal de Commerce dans les départements où est habilité le journal La Dépêche du Midi
- Département 09 - Ariège
- Département 11 - Aude
- Département 12 - Aveyron
- Département 31 - Haute-Garonne
- Département 32 - Gers
- Département 46 - Lot
- Département 47 - Lot-et-Garonne
- Département 65 - Hautes-Pyrénées
- Département 81 - Tarn
- Département 82 - Tarn-et-Garonne
Publiez votre annonce légale dans le journal La Dépêche du Midi
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Dernières annonces légales publiées dans le journal habilité La Dépêche du Midi
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU PRERENARD
SCA au capital de 46.500 €
Siège : Rue Castelmouly, Lieu-dit L'Ilot
65200 BAGNERES DE BIGORRE
440 798 700 RCS TARBES
SCA au capital de 46.500 €
Siège : Rue Castelmouly, Lieu-dit L'Ilot
65200 BAGNERES DE BIGORRE
440 798 700 RCS TARBES
En date du 29/11/2023, la société PIERRE FABRE MEDICAMENT, SAS au capital de 242.080.969 €, sise Les Cauquillous 81500 LAVAUR, 326 118 502 RCS CASTRES, associée unique de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU PRERENARD, a décidé la dissolution sans liquidation de cette société dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de TARBES dans les 30 jours de la présente publication. Radiation au RCS de TARBES
Par acte SSP du 07/11/2023 il a été constitué une Société civile dénommée:
SERVICE JURIDIQUE SYNDICAT FRANCE TPE
Sigle: SERVICE JURIDIQUE FTPE
Siège social : 5 Lotissement les Cayres 12740 SEBAZAC CONCOURES
Capital : 1 €
Objet : Service juridique et judiciaire en faveur des TPE
Gérant : M. DA CRUZ Antoine, 5 lotissement les Cayres appartement N°10 12740 SEBAZAC CONCOURES
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de RODEZ
Siège social : 5 Lotissement les Cayres 12740 SEBAZAC CONCOURES
Capital : 1 €
Objet : Service juridique et judiciaire en faveur des TPE
Gérant : M. DA CRUZ Antoine, 5 lotissement les Cayres appartement N°10 12740 SEBAZAC CONCOURES
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de RODEZ
PEFL
SCI au capital de 1.000 €
Siège : 26 rue Picasso
11370 LEUCATE
834 873 770 RCS NARBONNE
SCI au capital de 1.000 €
Siège : 26 rue Picasso
11370 LEUCATE
834 873 770 RCS NARBONNE
Par décision de l'AGE du 30/08/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 2 rue du Cers 11370 LEUCATE. Mention au RCS de NARBONNE
Par acte SSP du 04/09/2023 il a été constitué une SAS dénommée:
PIVALEPA
Siège social : 7 Lices Jean Moulin 81000 ALBI
Capital : 200 €
Objet : Restauration rapide sur place et a emporter
Présidente : Mme SARR épouse SOULA Valerie, 745 Chemin de la Deveze 81350 VALDERIES
Directeur Général: M. SOULA Philippe, 745 Chemin de la Deveze 81350 VALDERIES
Transmission des actions: Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de ALBI
Capital : 200 €
Objet : Restauration rapide sur place et a emporter
Présidente : Mme SARR épouse SOULA Valerie, 745 Chemin de la Deveze 81350 VALDERIES
Directeur Général: M. SOULA Philippe, 745 Chemin de la Deveze 81350 VALDERIES
Transmission des actions: Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de ALBI
Par acte SSP du 20/08/2023 il a été constitué une EARL dénommée:
EARL LES JARDINS GALOPANTS
Siège social : 1 rue des Tilleuls 11390 BROUSSES ET VILLARET
Capital : 7.500 €
Objet : Plants maraîchers, petits fruits. Traction animale
Gérance : Mme LIPREAU Pauline, 1 rue des Tilleuls 11390 BROUSSES ET VILLARET, M. LEBOURG Dominique, 1 rue des Tilleuls 11390 BROUSSES ET VILLARET
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CARCASSONNE
Capital : 7.500 €
Objet : Plants maraîchers, petits fruits. Traction animale
Gérance : Mme LIPREAU Pauline, 1 rue des Tilleuls 11390 BROUSSES ET VILLARET, M. LEBOURG Dominique, 1 rue des Tilleuls 11390 BROUSSES ET VILLARET
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CARCASSONNE
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - CONSEIL
SARL au capital de 1.000 €
Siège : 12 rue de la Marquise
de Sevigne - 31200 TOULOUSE
478 515 133 RCS TOULOUSE
SARL au capital de 1.000 €
Siège : 12 rue de la Marquise
de Sevigne - 31200 TOULOUSE
478 515 133 RCS TOULOUSE
Par décision de l'AGE du 16/08/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 17/08/2023, nommé liquidateur Mme MENDEZ Marie Françoise, 12 rue de Sévigné 31200 TOULOUSE, et fixé le siège de liquidation au siège social la correspondance et tous actes et documents seront adressés au 12 rue de Sévigné 31200 TOULOUSE. Mention au RCS de TOULOUSE
Par acte SSP en date du 13/07/2023, il a été constitué une SASU dénommée:
RAMIS AUDIO
Siège social : 4 Bis Chemin de la Vieille Gare 12850 ONET LE CHATEAU
Capital : 3.000€
Objet : Prestations d'audioprothèse en tant qu'audioprothésiste diplômé auprès des entreprises, associations et des particuliers.
Président : M. Loïc RAMIS, 4 Bis Chemin de la Vieille Gare 12850 ONET LE CHATEAU
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de RODEZ
Capital : 3.000€
Objet : Prestations d'audioprothèse en tant qu'audioprothésiste diplômé auprès des entreprises, associations et des particuliers.
Président : M. Loïc RAMIS, 4 Bis Chemin de la Vieille Gare 12850 ONET LE CHATEAU
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de RODEZ
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE MOULARES
Instauration du Droit de Préemption Urbain dans la zone constructible de la Carte Communale secteur
« Le Village »
COMMUNE DE MOULARES
Instauration du Droit de Préemption Urbain dans la zone constructible de la Carte Communale secteur
« Le Village »
Le public est informé que, par délibération du 19 juillet 2023 le Conseil Municipal de la Commune de Moularès à instauré le droit de préemption urbain sur la zone U constructible secteur « Le Village » de la carte communale.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant est tenu à la disposition du public en mairie.
Le Maire Christian PUECH
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant est tenu à la disposition du public en mairie.
Le Maire Christian PUECH
SCI REVMANN
SCI au capital de 1.000 €
Siège : 7b rue de la Metge
81370 SAINT SULPICE
445 074 172 RCS CASTRES
SCI au capital de 1.000 €
Siège : 7b rue de la Metge
81370 SAINT SULPICE
445 074 172 RCS CASTRES
Par décision de l'AGE du 13/07/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur Mme REVELLO Veronique, 7 Bis rue de la Metge 81370 SAINT SULPICE, et fixé le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de CASTRES
BHU-IMMO
SASU au capital de 100 €
Siège : 7 rue Henri Desgranges
31240 SAINT JEAN
919 295 055 RCS TOULOUSE
SASU au capital de 100 €
Siège : 7 rue Henri Desgranges
31240 SAINT JEAN
919 295 055 RCS TOULOUSE
Par décision de l'AGE du 30/06/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 21 rue du Lac d'Oo 31500 TOULOUSE. Mention au RCS de TOULOUSE
Rectificatif à l'annonce parue le 18/06/2023 dans LA DEPECHE DU MIDI, concernant la société FlexiRent, il y avait lieu de lire : ASSP en date du 19/06/2023
Par acte SSP du 21/06/2023.
ALUNA EDITIONS
SARL au capital de 108.400 €, sise 15 rue de la Cote des Benes 31600 MURET, 790 236 517 RCS TOULOUSE représentée par M. CHOMETON Jean-Pierre a vendu à
PIKTOS
SASU au capital de 1.519.600 €, sise Zone Industrielle de Bogues 31750 ESCALQUENS, 504 331 943 RCS TOULOUSE représentée par Mme MAILLOT Maelie, un fonds de commerce d'Editions de livres, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, sis 15 rue de la Cote des Benes 31600 MURET, moyennant le prix de 30.000 €. L'entrée de jouissance a été fixée au 21/06/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à l'adresse des locaux
GFA DE LAMOTHE
GFA au capital de 60.329 €
Siège : Chemin de Lamothe
81600 BRENS
318 828 084 RCS ALBI
GFA au capital de 60.329 €
Siège : Chemin de Lamothe
81600 BRENS
318 828 084 RCS ALBI
Par décision de l'AGE du 03/06/2023, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 05/06/2023 au 7 place de la Mairie 81600 BRENS. Mention au RCS de ALBI
Par acte SSP du 22/06/2023 il a été constitué une SAS dénommée:
SLM EVENT
Siège social : 400 Route de la Barthe 65300 LANNEMEZAN
Capital : 500 €
Objet : Prestations de services événementiels
Président : Mme LAVIALLE Samsara, 400 Route de la Barthe 65300 LANNEMEZAN
Transmission des actions: Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TARBES
Capital : 500 €
Objet : Prestations de services événementiels
Président : Mme LAVIALLE Samsara, 400 Route de la Barthe 65300 LANNEMEZAN
Transmission des actions: Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TARBES
Par acte SSP du 03/06/2023 il a été constitué une SASU dénommée:
PCS ENERGY
Nom commercial: PCS ENERGY
Siège social : 77 rue Goya 81100 CASTRES
Capital : 1.000 €
Objet : La réalisation de tous les travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité, isolation, installation de tout équipement sanitaire et la réalisation de tous travaux en lien avec les énergies renouvelables. le dépannage et la maintenance (eau, gaz, chauffage, pompes à chaleur, équipements thermiques, ventilation, panneaux photovoltaïques, ballons solaires). La société peut agir directement, indirectement, seule ou en association, participation, groupement ou sociétés avec toutes autres personnes. elle peut réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.
Président : M. EL BOUKNIFI Brahim, 77 rue Goya 81100 CASTRES
Transmission des actions: La cession d'actions est libre tant que la société demeure unipersonnelle.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque action donne droit à une voix
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CASTRES
Siège social : 77 rue Goya 81100 CASTRES
Capital : 1.000 €
Objet : La réalisation de tous les travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité, isolation, installation de tout équipement sanitaire et la réalisation de tous travaux en lien avec les énergies renouvelables. le dépannage et la maintenance (eau, gaz, chauffage, pompes à chaleur, équipements thermiques, ventilation, panneaux photovoltaïques, ballons solaires). La société peut agir directement, indirectement, seule ou en association, participation, groupement ou sociétés avec toutes autres personnes. elle peut réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.
Président : M. EL BOUKNIFI Brahim, 77 rue Goya 81100 CASTRES
Transmission des actions: La cession d'actions est libre tant que la société demeure unipersonnelle.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque action donne droit à une voix
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CASTRES
Par acte SSP du 18/05/2023 il a été constitué une SASU dénommée:
E CLICDIRECT SHOP
Siège social : 5 Impasse de la Colombette, bureau 3, 31000 TOULOUSE
Capital : 100 €
Objet : Ecommerce général dropshipping, achat vente a distance de produits d'occasions et neufs (maison, loisirs,informatique, multimédia, destockages)
Président : M. MESSAGHROU Aziz, 10 Passage Deodat de Severac 81300 GRAULHET
Transmission des actions: Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom depuis cinq jours au moins avant la réunion. Chaque membre de l'assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. S'il y a lieu, description des conditions particulières d'accès aux assemblées et des modalités éventuelles du droit de vote.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: A l'exception des cessions entre actionnaires ou au profit d'un conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant d'un actionnaire, les cessions d'actions doivent, pour devenir définitives, être agréées par le conseil d'administration.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TOULOUSE
Capital : 100 €
Objet : Ecommerce général dropshipping, achat vente a distance de produits d'occasions et neufs (maison, loisirs,informatique, multimédia, destockages)
Président : M. MESSAGHROU Aziz, 10 Passage Deodat de Severac 81300 GRAULHET
Transmission des actions: Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom depuis cinq jours au moins avant la réunion. Chaque membre de l'assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. S'il y a lieu, description des conditions particulières d'accès aux assemblées et des modalités éventuelles du droit de vote.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: A l'exception des cessions entre actionnaires ou au profit d'un conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant d'un actionnaire, les cessions d'actions doivent, pour devenir définitives, être agréées par le conseil d'administration.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TOULOUSE
INOXPROFER
SASU au capital de 1.000 €
Siège : 9 rue Claude Nougaro
81390 BRIATEXTE
814 466 868 RCS CASTRES
SASU au capital de 1.000 €
Siège : 9 rue Claude Nougaro
81390 BRIATEXTE
814 466 868 RCS CASTRES
Par décision de l'AGO du 15/05/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 26/05/2023, nommé liquidateur M. LEBEE Jean-Jacques, 9 rue Claude Nougaro 81390 BRIATEXTE, et fixé le siège de liquidation à l'adresse du liquidateur où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de CASTRES
ECO TENDANCE
SARL au capital de 8.000 €
Siège : Lieu dit Poutous
32300 MONTAUT
509 090 502 RCS AUCH
SARL au capital de 8.000 €
Siège : Lieu dit Poutous
32300 MONTAUT
509 090 502 RCS AUCH
Par décision de l'AGE du 17/05/2023, il a été décidé d'étendre l'objet social à: Prestation de services dans la gestion administrative, commerciale et marketing. Création de site internet. Achat et revente de véhicules d'occasion. Location de véhicules (sans chauffeur, aménagés ou non). Conception, préparation, organisation, création, décoration et animation de tout évènement privé ou professionnel. Achat, création, vente et location de matériel événementiel, de décoration et photographique. Achat et vente, en gros et au détail, de marchandises et produits en tout genre. Mention au RCS d'AUCH
Par acte SSP du 07/05/2023 il a été constitué une SAS dénommée:
JUNGLE TAVERNE
Nom commercial: JUNGLE TAVERNE
Siège social : 4 rue Denisse 11000 CARCASSONNE
Capital : 120 €
Objet : La société a pour objet, en France et dans tous les pays, toutes activités liées à l'exploitation d'un bar à bière, bar à vin, débit de boissons et exploitation d'une licence iii, activité des cavistes et cave à vin, bières et spiritueux, achat et vente de vins, alcools divers, boissons en général, produits alimentaires, accessoires viticoles et art de la table, restauration rapide et planches gourmandes et apéritives, tapas, vente de glaces sur place ou à emporter ou en livraison, à l'intérieur ou en terrasse, organisation d'évènements festifs, musicaux et culturels
Président : M. LEVAQUE Xavier, 30 rue la Farga 11570 PALAJA
Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CARCASSONNE
Siège social : 4 rue Denisse 11000 CARCASSONNE
Capital : 120 €
Objet : La société a pour objet, en France et dans tous les pays, toutes activités liées à l'exploitation d'un bar à bière, bar à vin, débit de boissons et exploitation d'une licence iii, activité des cavistes et cave à vin, bières et spiritueux, achat et vente de vins, alcools divers, boissons en général, produits alimentaires, accessoires viticoles et art de la table, restauration rapide et planches gourmandes et apéritives, tapas, vente de glaces sur place ou à emporter ou en livraison, à l'intérieur ou en terrasse, organisation d'évènements festifs, musicaux et culturels
Président : M. LEVAQUE Xavier, 30 rue la Farga 11570 PALAJA
Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CARCASSONNE
Par acte SSP du 03/05/2023 il a été constitué une SAS dénommée:
AVIDUS
Siège social : 929 Chemin de Cantegoudal 81440 VENES
Capital : 1.000 €
Objet : Vente de matériels, fournitures et équipements pour chr et collectivités. Contractant général pour l'étude et la réalisation d'équipements pour cuisines professionnelles, restauration et hébergement. Vente produits et services par internet. Conception, fabrication, transformation et vente de produits. Importation, exportation, commerce de gros et de détail de produits. Conception et vente de produits publicitaires. Revente de produits financiers et assurances. Réalisation de sites internet et applications mobile, hébergement, référencement; formation. Services de communication et marketing digitales. Achat, vente, gestion, location, maintenance et réparation de tout type de matériel
Président : Mme WALRAVENS Marie-Claire, 929 Chemin de Cantegoudal 81440 VENES
Transmission des actions: Agrément : les cessions d'actions sont soumises à préemption et agrément des associés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Admission aux assemblées et droit de vote: chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire; chaque action donne droit à une voix; le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CASTRES
Capital : 1.000 €
Objet : Vente de matériels, fournitures et équipements pour chr et collectivités. Contractant général pour l'étude et la réalisation d'équipements pour cuisines professionnelles, restauration et hébergement. Vente produits et services par internet. Conception, fabrication, transformation et vente de produits. Importation, exportation, commerce de gros et de détail de produits. Conception et vente de produits publicitaires. Revente de produits financiers et assurances. Réalisation de sites internet et applications mobile, hébergement, référencement; formation. Services de communication et marketing digitales. Achat, vente, gestion, location, maintenance et réparation de tout type de matériel
Président : Mme WALRAVENS Marie-Claire, 929 Chemin de Cantegoudal 81440 VENES
Transmission des actions: Agrément : les cessions d'actions sont soumises à préemption et agrément des associés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Admission aux assemblées et droit de vote: chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire; chaque action donne droit à une voix; le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CASTRES
