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Par acte SSP en date du 29/07/2015, il a été constitué une SCI dénommée:
OWN PRIVATE APARTMENTS
Siège social : 74 bis avenue Oudinot 94340 JOINVILLE-LE-PONT
Capital : 1.000 € divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune
Objet : L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion de tous droits et biens immobiliers.
Gérant : M. Florentin RUFIN, 74 bis avenue Oudinot - 94340 JOINVILLE-LE-PONT
Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété entre associés au sens des présents statuts ou entre titulaires de droits de même nature que ceux objets de la cession. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec le consentement de la gérance.
Agrément : Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec le consentement de la gérance. Cette disposition vise toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, et toutes personnes y compris les héritiers, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales.
Durée : 50 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CRETEIL
Capital : 1.000 € divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune
Objet : L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion de tous droits et biens immobiliers.
Gérant : M. Florentin RUFIN, 74 bis avenue Oudinot - 94340 JOINVILLE-LE-PONT
Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété entre associés au sens des présents statuts ou entre titulaires de droits de même nature que ceux objets de la cession. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec le consentement de la gérance.
Agrément : Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec le consentement de la gérance. Cette disposition vise toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, et toutes personnes y compris les héritiers, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales.
Durée : 50 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CRETEIL
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