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Par acte SSP du 22/05/2025 il a été constitué une SAS dénommée:
SAPINDUCHAMP
Siège social : 16 Route de Saint Agreve 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON
Capital : 1.000 €
Objet : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : le commerce, la distribution, la représentation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de produits non réglementés, notamment dans les secteurs agricoles et forestiers; l'organisation, la gestion et la coordination d'activités liées à la culture, à la présentation ou à la promotion de produits agricoles; ainsi que toutes activités connexes, annexes ou complémentaires. et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, prises de participationdans d'autres sociétés, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.
Président : M. DUCHAMP Martial, rue du Bourg 9, 2502 BIENNE (SUISSE)
Directeur Général: M. DUCHAMP Thomas, Rainackerstrasse 29, 4562 BIBERIST (SUISSE)
Transmission des actions: La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements".En cas de transmission d'actions, pour quelque cause que ce soit, les bénéficiaires devront fournir à la société tous documents justifiant la régularité de leurs droits. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et le demeurent après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède. Toutes les décisions pourront également être prises en assemblée, à distance, par voie de consultation écrite ou d'un vote électronique, par conférence vidéo ou encore être prises dans un acte signé par tous les Associés, au choix du Président.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LE PUY-EN-VELAY
Capital : 1.000 €
Objet : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : le commerce, la distribution, la représentation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de produits non réglementés, notamment dans les secteurs agricoles et forestiers; l'organisation, la gestion et la coordination d'activités liées à la culture, à la présentation ou à la promotion de produits agricoles; ainsi que toutes activités connexes, annexes ou complémentaires. et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, prises de participationdans d'autres sociétés, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.
Président : M. DUCHAMP Martial, rue du Bourg 9, 2502 BIENNE (SUISSE)
Directeur Général: M. DUCHAMP Thomas, Rainackerstrasse 29, 4562 BIBERIST (SUISSE)
Transmission des actions: La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements".En cas de transmission d'actions, pour quelque cause que ce soit, les bénéficiaires devront fournir à la société tous documents justifiant la régularité de leurs droits. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et le demeurent après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède. Toutes les décisions pourront également être prises en assemblée, à distance, par voie de consultation écrite ou d'un vote électronique, par conférence vidéo ou encore être prises dans un acte signé par tous les Associés, au choix du Président.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LE PUY-EN-VELAY
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