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Par acte SSP du 18/08/2021 il a été constitué une SASU dénommée:
S.A.S. D'ARCHITECTURE ATELIER DU BAOU
Siège social : 2 Chemin le Pas des Ensarris 84400 SIVERGUES
Capital : 2.000 €
Objet : L'exercice de la profession d'architecture et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. Toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptible d'en favoriser le développement
Président : M. BORDREUIL Matthieu, 2 Chemin le Pas des Ensarris 84400 SIVERGUES
Transmission des actions: Toute cession d'actions, entre associés est libre. La cession d'actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions. En cas de décès d'un associé, la société continue entre les associés survivants et héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé. Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres. Les transmissions d'actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux sont également libres. Si pluralité d'associé, la décision d'agrément est prise par décision collective des associés à la majorité des deux tiers, le cédant ne prenant pas part au vote.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote:
Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'AVIGNON
Capital : 2.000 €
Objet : L'exercice de la profession d'architecture et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. Toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptible d'en favoriser le développement
Président : M. BORDREUIL Matthieu, 2 Chemin le Pas des Ensarris 84400 SIVERGUES
Transmission des actions: Toute cession d'actions, entre associés est libre. La cession d'actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions. En cas de décès d'un associé, la société continue entre les associés survivants et héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé. Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres. Les transmissions d'actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux sont également libres. Si pluralité d'associé, la décision d'agrément est prise par décision collective des associés à la majorité des deux tiers, le cédant ne prenant pas part au vote.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote:
Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'AVIGNON
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