ANNONCE LÉGALE - SAS O-ACCES PATRIMOINE
Constitution d'une Société par Actions Simplifiées (SAS), publiée dans Macommune.info

Par acte SSP du 25/04/2022 il a été constitué une SAS dénommée:
SAS O-ACCES PATRIMOINE
Siège social: 82 Bis Grande Rue 25300 LES FOURGS
Capital: 1.000 €
Objet: Toutes transactions immobilières
Président: M. GUDEL David, 82 Bis Grande Rue 25300 LES FOURGS
Transmission des actions: Les actions sont librement négociables.Les mutations des actions nécessitent l'agrément des autres associés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BESANCON

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