- Département :
- Greffe :
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- Genre :
Par acte SSP du 01/10/2025 il a été constitué une SCI dénommée:
SCI ANCC
Siège social : 2 Lignac 87520 CIEUX
Capital : 200 €
Objet : Acquisition, gestion et location de biens immobiliers
Gérance : M. CAMPORESI Aimeric, 2 Lignac 87520 CIEUX, Mme CHABLOZ Noemie, 2 Lignac 87520 CIEUX
Cession des parts sociales : Cession des parts sociales (Clause d'agrément simple) Principe Toute cession de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, faite à un tiers étranger à la société, ne peut avoir lieu qu'après accord préalable unanime de tous les associés. Procédure L'associé souhaitant céder ses parts doit notifier son projet de cession à la société et aux autres associés, en indiquant l'identité du cessionnaire et les conditions de la cession. Décision des associés Les associés disposent d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification pour se prononcer. En cas d'acceptation unanime, la cession pourra se réaliser conformément aux conditions proposées. En cas de refus, la cession au tiers est interdite. La société ou les autres associés pourront alors racheter les parts aux mêmes conditions. Conséquences Toute cession réalisée sans respecter cette procédure est nulle et de nul effet vis-à-vis de la société et des associés.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LIMOGES
Capital : 200 €
Objet : Acquisition, gestion et location de biens immobiliers
Gérance : M. CAMPORESI Aimeric, 2 Lignac 87520 CIEUX, Mme CHABLOZ Noemie, 2 Lignac 87520 CIEUX
Cession des parts sociales : Cession des parts sociales (Clause d'agrément simple) Principe Toute cession de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, faite à un tiers étranger à la société, ne peut avoir lieu qu'après accord préalable unanime de tous les associés. Procédure L'associé souhaitant céder ses parts doit notifier son projet de cession à la société et aux autres associés, en indiquant l'identité du cessionnaire et les conditions de la cession. Décision des associés Les associés disposent d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification pour se prononcer. En cas d'acceptation unanime, la cession pourra se réaliser conformément aux conditions proposées. En cas de refus, la cession au tiers est interdite. La société ou les autres associés pourront alors racheter les parts aux mêmes conditions. Conséquences Toute cession réalisée sans respecter cette procédure est nulle et de nul effet vis-à-vis de la société et des associés.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LIMOGES
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