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Par acte SSP du 08/12/2021 il a été constitué une SCM dénommée:
SCM DES DOCTEURS RAHILI-POLETTE SANAE ET ALI SAMIR
Siège social : 12 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR
Capital : 100 €
Objet : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres médecins en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé
Gérante : Mme RAHILI-POLETTE Sanae, 3 rue du Hagueneck 68000 COLMAR
Co-Gérant: M. ALI Samir, 1 rue Paul Verlaine 68000 COLMAR
Cession des parts sociales: Les parts ne peuvent être cédées qu'à des personnes physiques ou morales exerçant une profession de santé à titre libéral.Si la cession s'opère au profit d'un associé, elle n'est pas subordonnée à un agrément préalable.Si au contraire elle doit s'opérer au profit d'un non-associé, elle ne peut avoir lieu que moyennant une assemblée générale dans les conditions de vote fixées dans les statuts
Durée : 2 ans à compter de l'immatriculation au RCS de COLMAR
Capital : 100 €
Objet : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres médecins en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé
Gérante : Mme RAHILI-POLETTE Sanae, 3 rue du Hagueneck 68000 COLMAR
Co-Gérant: M. ALI Samir, 1 rue Paul Verlaine 68000 COLMAR
Cession des parts sociales: Les parts ne peuvent être cédées qu'à des personnes physiques ou morales exerçant une profession de santé à titre libéral.Si la cession s'opère au profit d'un associé, elle n'est pas subordonnée à un agrément préalable.Si au contraire elle doit s'opérer au profit d'un non-associé, elle ne peut avoir lieu que moyennant une assemblée générale dans les conditions de vote fixées dans les statuts
Durée : 2 ans à compter de l'immatriculation au RCS de COLMAR
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