- Département :
- Greffe :
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- Genre :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SABLERE
SCI au capital de 1.000 €
Siège : 51 Route de Lavaur Lieu dit en Douat
31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE
432 754 711 RCS TOULOUSE
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Siège : 51 Route de Lavaur Lieu dit en Douat
31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE
432 754 711 RCS TOULOUSE
Par décision de l'AGE du 06/04/2022, il a été décidé à compter du 28/05/2022 de:
- étendre l'objet social à: Les actionnaires bénéficient de la mise à disposition gratuite du bien de la SCI qu'ils auront choisi comme résidence principale ou résidence secondaire sans que cela entraîne la mise en place d'un contrat de bail. Dans le cas où la SCI envisage de récupérer le bien immobilier, elle est tenue de respecter un délai de préavis d'usage de six mois. Conditions d'occupation : Il est possible, après accord de l'ensemble des actionnaires, qu'un seul des actionnaires puisse y habiter à titre de résidence principale ou secondaire, le gérant ne dispose pas du droit de s'y opposer. Les occupants peuvent y exercer des activités associatives, agricoles, commerciales, ou d'hébergement temporaire, ainsi qu'y enregistrer le siège social d'une société dont ils sont égalitaires ou majoritaires.
- changer la dénomination sociale qui devient SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SEQUOIA
Mention au RCS de TOULOUSE
- étendre l'objet social à: Les actionnaires bénéficient de la mise à disposition gratuite du bien de la SCI qu'ils auront choisi comme résidence principale ou résidence secondaire sans que cela entraîne la mise en place d'un contrat de bail. Dans le cas où la SCI envisage de récupérer le bien immobilier, elle est tenue de respecter un délai de préavis d'usage de six mois. Conditions d'occupation : Il est possible, après accord de l'ensemble des actionnaires, qu'un seul des actionnaires puisse y habiter à titre de résidence principale ou secondaire, le gérant ne dispose pas du droit de s'y opposer. Les occupants peuvent y exercer des activités associatives, agricoles, commerciales, ou d'hébergement temporaire, ainsi qu'y enregistrer le siège social d'une société dont ils sont égalitaires ou majoritaires.
- changer la dénomination sociale qui devient SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SEQUOIA
Mention au RCS de TOULOUSE
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