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Avis est donné de la constitution d'une SAS dénommée:
TERRA
Siège social : 122 rue Amelot 75011 PARIS
Capital : 1.000 €
Objet : Par sa contribution au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale en favorisant le développement d'une agriculture locale et l'accès, pour les consommateurs, à une alimentation de qualité, produite en circuit court. Par sa politique de rétribution des producteurs en accord avec les principes du commerce équitable au sens de l'article 94 de la loi sur l'économie sociale et solidaire, et de son décret d'application; par et sa politique tarifaire visant à favoriser l'accès pour les consommateurs les plus précaires à une alimentation de qualité, œuvrant ainsi pour la lutte contre les inégalités sociales; par sa volonté d'encourager une agriculture biologique et paysanne, notamment en favorisant les petites exploitations à taille humaine qui ont des pratiques respectueuses de l'environnement. Par son impact dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, en ne s'approvisionnant qu'auprès de producteurs locaux. Par son implication dans la vie de la cité, à travers des actions de sensibilisation à la bonne alimentation et aux pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, œuvrant ainsi à l'éducation à la citoyenneté et au renforcement du lien social. Cet objectif se réalise notamment à travers les activités suivantes, exercées en France, directement et indirectement : Le développement et la gestion d'une plateforme de commande en ligne de produits alimentaires en circuit court par Internet. Le transport, le conditionnement et la vente des produits commandés, depuis les zones de production jusqu'aux points de vente de la société. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
Président : M. Arnaud ROULIN SCHNEIDER, 8 rue de la Source 75016 PARIS
Directeur Général : M. Adrien MASSARI, 150 avenue Gabriel Péri 93400 SAINT OUEN
Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède, à raison d'une voix pour une action
Clauses d’agréments : Les transferts, quelle qu'en soit la forme, sont soumis à l'agrément préalable de la collectivité des associés de la société
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS
Capital : 1.000 €
Objet : Par sa contribution au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale en favorisant le développement d'une agriculture locale et l'accès, pour les consommateurs, à une alimentation de qualité, produite en circuit court. Par sa politique de rétribution des producteurs en accord avec les principes du commerce équitable au sens de l'article 94 de la loi sur l'économie sociale et solidaire, et de son décret d'application; par et sa politique tarifaire visant à favoriser l'accès pour les consommateurs les plus précaires à une alimentation de qualité, œuvrant ainsi pour la lutte contre les inégalités sociales; par sa volonté d'encourager une agriculture biologique et paysanne, notamment en favorisant les petites exploitations à taille humaine qui ont des pratiques respectueuses de l'environnement. Par son impact dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, en ne s'approvisionnant qu'auprès de producteurs locaux. Par son implication dans la vie de la cité, à travers des actions de sensibilisation à la bonne alimentation et aux pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, œuvrant ainsi à l'éducation à la citoyenneté et au renforcement du lien social. Cet objectif se réalise notamment à travers les activités suivantes, exercées en France, directement et indirectement : Le développement et la gestion d'une plateforme de commande en ligne de produits alimentaires en circuit court par Internet. Le transport, le conditionnement et la vente des produits commandés, depuis les zones de production jusqu'aux points de vente de la société. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
Président : M. Arnaud ROULIN SCHNEIDER, 8 rue de la Source 75016 PARIS
Directeur Général : M. Adrien MASSARI, 150 avenue Gabriel Péri 93400 SAINT OUEN
Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède, à raison d'une voix pour une action
Clauses d’agréments : Les transferts, quelle qu'en soit la forme, sont soumis à l'agrément préalable de la collectivité des associés de la société
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS
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