- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP du 19/05/2025 il a été constitué une GFA dénommée:
VINCENT VINCENT
Siège social : 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Capital : 38.000 €
Objet : Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 Bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Gérant : M. BOUILLOT François, 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON
Capital : 38.000 €
Objet : Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 Bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Gérant : M. BOUILLOT François, 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON
Publiez mon annonce légale en ligne dans La Gazette Bourgogne
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité La Gazette Bourgogne
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOUILLEAnnonce légale parue le Mercredi 9 Octobre 2024
Département 21 - Côte-d'Or
Groupement Foncier Agricole (GFA)
SHAWARMA AL TARBOOSH
Annonce légale parue le Jeudi 13 Juin 2024
Département 21 - Côte-d'Or
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
VB INVEST-IMMO
Annonce légale parue le Mardi 5 Septembre 2023
Département 21 - Côte-d'Or
Société Civile Immobilière (SCI)
DK AUTO 21
Annonce légale parue le Lundi 13 Mars 2023
Département 21 - Côte-d'Or
Dissolution
SERAGEMI
Annonce légale parue le Jeudi 9 Février 2023
Département 21 - Côte-d'Or
Société Civile Immobilière (SCI)
TWENTYONE
Annonce légale parue le Jeudi 3 Novembre 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Modification du Gérant / Co-Gérant
SCHULKE FRANCE SARL
Annonce légale parue le Mercredi 26 Janvier 2022
Département 71 - Saône-et-Loire
Modification du Gérant / Co-Gérant
NOUS
Annonce légale parue le Vendredi 31 Décembre 2021
Département 71 - Saône-et-Loire
Société Civile (SC)
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 21 - Côte-d'Or
ALTERNATIVES ECONOMIQUES, SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURS ANONYME, A CAPITAL VARIABLEAnnonce légale parue le Vendredi 30 Juin 2023
Département 21 - Côte-d'Or
Autres
SCI DAULAUDEL
Annonce légale parue le Mardi 20 Décembre 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Clôture de Liquidation
SCI ATELIER DES FRANCS-TIREURS
Annonce légale parue le Mardi 29 Novembre 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
TWENTYONE
Annonce légale parue le Jeudi 3 Novembre 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Modification du Gérant / Co-Gérant
LES MYOSOTIS
Annonce légale parue le Jeudi 10 Mars 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Modification du Président
HOTEL LE MONTRACHET
Annonce légale parue le Jeudi 7 Janvier 2021
Département 21 - Côte-d'Or
Modification du Directeur Général
Modification du Président
VINEFOR SERVICES
Annonce légale parue le Vendredi 8 Décembre 2017
Département 21 - Côte-d'Or
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)