- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP du 19/05/2025 il a été constitué une GFA dénommée:
VINCENT VINCENT
Siège social : 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Capital : 38.000 €
Objet : Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 Bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Gérant : M. BOUILLOT François, 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON
Capital : 38.000 €
Objet : Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 Bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Gérant : M. BOUILLOT François, 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON
Publiez mon annonce légale en ligne dans La Gazette Bourgogne
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité La Gazette Bourgogne
SCI LES HOPITAUX VIEUXAnnonce légale parue le Vendredi 5 Juillet 2024
Département 21 - Côte-d'Or
Autres
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
GP - SPORT
Annonce légale parue le Jeudi 7 Mars 2024
Département 71 - Saône-et-Loire
Départ sans remplacement d'un Dirigeant
Modification du Président
GANASSIS
Annonce légale parue le Jeudi 27 Juillet 2023
Département 71 - Saône-et-Loire
Transfert de siège dans le Même Département
DK AUTO 21
Annonce légale parue le Lundi 13 Mars 2023
Département 21 - Côte-d'Or
Dissolution
TAYCOM
Annonce légale parue le Vendredi 30 Décembre 2022
Département 71 - Saône-et-Loire
Transfert de Siège dans un Autre Département (Départ)
Modification du Président
SURYA
Annonce légale parue le Vendredi 14 Octobre 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Poursuite d'Activité Malgré Pertes
AGRI VITI PRESTA
Annonce légale parue le Vendredi 22 Juillet 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
O.C.A. ORNEK CENTRE AUTO
Annonce légale parue le Mercredi 20 Avril 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Transfert de siège dans le Même Département
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 21 - Côte-d'Or
FKVAnnonce légale parue le Mardi 12 Août 2025
Département 21 - Côte-d'Or
Clôture de Liquidation
RESPIRE & DECORE
Annonce légale parue le Vendredi 19 Janvier 2024
Département 21 - Côte-d'Or
Dissolution sans Liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine - TUP)
ALTERNATIVES ECONOMIQUES, SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURS ANONYME, A CAPITAL VARIABLE
Annonce légale parue le Vendredi 30 Juin 2023
Département 21 - Côte-d'Or
Autres
A.R.K.
Annonce légale parue le Jeudi 7 Juillet 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Modification du Gérant / Co-Gérant
LES MYOSOTIS
Annonce légale parue le Jeudi 10 Mars 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Modification du Président
GRAPHIC INTELLIGENCE LADDER
Annonce légale parue le Jeudi 1 Août 2019
Département 21 - Côte-d'Or
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
VINEFOR SERVICES
Annonce légale parue le Vendredi 8 Décembre 2017
Département 21 - Côte-d'Or
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)