- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP du 19/05/2025 il a été constitué une GFA dénommée:
VINCENT VINCENT
Siège social : 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Capital : 38.000 €
Objet : Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 Bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Gérant : M. BOUILLOT François, 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON
Capital : 38.000 €
Objet : Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 Bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Gérant : M. BOUILLOT François, 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON
Publiez mon annonce légale en ligne dans La Gazette Bourgogne
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité La Gazette Bourgogne
TCCTAnnonce légale parue le Lundi 27 Octobre 2025
Département 21 - Côte-d'Or
Modification de l'Objet Social
CLOS DE FOUGERES
Annonce légale parue le Vendredi 19 Septembre 2025
Département 21 - Côte-d'Or
Vente de Fonds
FKV
Annonce légale parue le Mardi 12 Août 2025
Département 21 - Côte-d'Or
Clôture de Liquidation
SCI NEW REVE
Annonce légale parue le Lundi 19 Février 2024
Département 21 - Côte-d'Or
Transfert de siège dans le Même Département
SELARL PHARMACIE HELOISE
Annonce légale parue le Mercredi 14 Février 2024
Département 21 - Côte-d'Or
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
NUPREVA LABORATOIRE
Annonce légale parue le Jeudi 18 Janvier 2024
Département 21 - Côte-d'Or
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
TAYCOM
Annonce légale parue le Vendredi 30 Décembre 2022
Département 71 - Saône-et-Loire
Transfert de Siège dans un Autre Département (Départ)
Modification du Président
O.C.A. ORNEK CENTRE AUTO
Annonce légale parue le Mercredi 20 Avril 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Transfert de siège dans le Même Département
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 21 - Côte-d'Or
ALPAAnnonce légale parue le Lundi 9 Juin 2025
Département 21 - Côte-d'Or
Société Civile Immobilière (SCI)
SCI DE LA FONTAINE MICHEL
Annonce légale parue le Vendredi 27 Octobre 2023
Département 21 - Côte-d'Or
Dissolution
TAXI DAMIEN HUMBEY / TAXI BASTIEN
Annonce légale parue le Mardi 15 Novembre 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Location - Gérance
SCCV 1 ROUTE DE CHEVIGNY
Annonce légale parue le Jeudi 1 Septembre 2022
Département 21 - Côte-d'Or
Autres
AK CONSULTING
Annonce légale parue le Jeudi 13 Août 2020
Département 21 - Côte-d'Or
Modification du Directeur Général
PRESTA MONTAGE
Annonce légale parue le Jeudi 31 Octobre 2019
Département 21 - Côte-d'Or
Transfert de siège dans le Même Département
VINEFOR SERVICES
Annonce légale parue le Vendredi 8 Décembre 2017
Département 21 - Côte-d'Or
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)