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Par acte SSP du 19/05/2025 il a été constitué une GFA dénommée:
VINCENT VINCENT
Siège social : 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Capital : 38.000 €
Objet : Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 Bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Gérant : M. BOUILLOT François, 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON
Capital : 38.000 €
Objet : Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 Bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Gérant : M. BOUILLOT François, 20 rue de la Gare 21410 ANCEY
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON
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