Comme dans tous les contrats, il peut arriver qu'un conflit naisse dans le cycle de vie d'un contrat de travail. Cette possibilité n'ôte toutefois pas le caractère légal associé au contrat.
Ainsi, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit du travail pour vous accompagner en cas de conflit, que vous soyez employeur ou employé. Le point sur le profil de ce professionnel ici.
Les particularités du métier d'avocat en droit du travail ?
Un avocat spécialisé dans le droit du travail est un professionnel qui a acquis durant son cursus universitaire des compétences en droit social. Il maîtrise ainsi les sujets qui concernent les salariés quelles que soient leurs qualifications (employés ou cadres), ainsi que les procédures à appliquer pour régler les différents entre un employeur et un salarié dans un cadre contentieux ou amiable.
Présent le plus souvent en tant que conseiller du service des ressources humaines des grandes entreprises, un avocat en droit du travail exerce le plus souvent en libéral. Dans ce derniers cas de figure, on fait appel au professionnel uniquement pour l'exécution de tâches ponctuelles. Il dispose pour cela d'une très bonne expertise dans les protections sociales. Médiateur avant tout, l'avocat ne doit pas uniquement chercher des failles dans les contrats de travail, pour exempter son client de tout préjudice. Son rôle est de trouver un accord parfait entre les deux parties concernées en appliquant les règlements en vigueur, afin que personne ne soit lésé.
L'avocat en droit du travail intervient dans toute situation qui implique un dialogue entre un salarié et son employeur. Son rôle est alors de donner des conseils, mais aussi de rédiger des contrats ou tout autre type de document faisant intervenir les deux parties. Il sait mesurer les risques et déterminer les clauses importantes afin d'éviter tout litige. Ainsi, son intervention permet surtout de faire le point sur les responsabilités de chacun, afin d'arriver à conclure un accord à l'amiable. S'il ne trouve pas de solution, il peut alors faire passer le dossier devant les tribunaux.
Quelles sont ses fonctions ?
Quand on suit les statistiques en France, les avocats en droit du travail sont sollicités pour résoudre de nombreux conflits chaque année aux côtés des employés. Les plus récurrents sont :
- le licenciement abusif ;
- le harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail ;
- la discrimination par rapport à l'âge, la race, le sexe ou encore le physique et la religion ;
- de mauvaises conditions de travail ;
- des clauses de contrats abusives ;
- un refus de congé maternité ou paternité ;
- ou encore un remaniement unilatéral du règlement intérieur de l'entreprise.
Le droit du travail pouvant être très complexe dans certaines situations, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit du travail pour représenter vos intérêts.
Par ailleurs, le professionnel peut aussi intervenir dans le cadre de la restructuration d'une entreprise. Il peut accompagner cette dernière dans la suspension de certaines procédures et la gestion du plan de sauvegarde de l'emploi. Pour une entreprise, un avocat en droit du travail peut intervenir pour :
- les contentieux de masse ;
- une sous-traitance des tâches assignées ;
- un délit d'hygiène ou de sécurité ;
- un accident du travail ;
- des durées de travail non respectées ;
- ou encore un mouvement de grève illicite.
En outre, l'avocat peut élaborer et mettre en place une procédure disciplinaire après discussion autour du contentieux. Il peut optimiser l'aménagement du temps de travail dans une entreprise et effectuer une veille informationnelle autour des actualités qui peuvent impacter les règlements établis par la compagnie.
Le plus souvent, les parties concernées ne font appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail qu'à l'étape de la saisine du Conseil de Prud'hommes. Arrivé à ce point, dans la plupart des cas, il n'est plus possible de revenir sur les négociations, ce qui limite fortement le champ d'intervention de l'avocat. En effet, à cette étape, les échanges déterminants ont déjà étés menés et des conclusions prises. Il n'est plus possible de procéder à une entente à l'amiable, et il faudra passer à un procès qui peut s'avérer long, mais aussi onéreux.
L'avocat se concentre alors uniquement sur la constitution du dossier, ainsi que sur le plaidoyer de son client. Même s'il n'a pas pu intervenir sur une partie importante du conflit, il peut s'avérer très utile pour la suite, puisqu'il maîtrise les attentes des conseillers prud'homaux. Il peut alors s'appuyer sur cette expertise pour défendre son client au mieux.
Comment devenir un avocat en droit du travail ?
Pour prétendre à l'exercice du métier d'avocat en droit du travail, il faut d'abord obtenir le C.A.P.A. C'est un diplôme délivré à l'issue d'une formation qui dure 18 mois, scindée en sur 3 semestres. Le premier semestre forme aux bases du métier, le deuxième porte sur la préparation et la présentation des projets individuels, puis les étudiants font des stages professionnels pendant le troisième.
Avant de postuler pour une formation au sein d'un CRFPA (Concours du Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), pour obtenir le C.A.P.A., il faudra être titulaire d'un BAC+4 en droit au minimum, ou justifier d'une équivalence. Pour augmenter vos chances de sélection dans l'un de ces centres, il est préférable d'avoir un Master 2 en droit, ce qui vous fera plutôt justifier d'un BAC+5. Vous pouvez aussi préparer votre examen d'entrée au sein d'un CRFPA depuis un institut d'études judiciaires (IEJ) ou une préparation privée. Par ailleurs, si votre participation à l'examen d'entrée se solde par 3 échecs, vous ne pourrez plus candidater pour devenir avocat en droit du travail.
Après avoir passé l'examen du C.A.P.A., il faudra vous inscrire en tant que membre du barreau rattaché à un tribunal de grande instance. En dehors du cursus universitaire, un avocat en droit du travail doit avoir une idéologie de gagnant pour mener avec succès les cas de ses clients devant le juge. Il doit être un très bon orateur pour défendre avec grâce et conviction le dossier de chaque client et savoir faire preuve d'empathie pour comprendre sa situation et le soutenir.
