- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP du 08/10/2020 il a été constitué une GFA dénommée:
GFA BILLAUT CHARTIER
Siège social : 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Capital : 6.000 €
Objet : Le groupement a pour objet : -la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 701299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416- 1 et suivants du Code Rural.
Gérante : Mme CHARTIER Solène, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Co-Gérant : M. BILLAUT Romain, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Durée : 60 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'ALBI
Capital : 6.000 €
Objet : Le groupement a pour objet : -la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 701299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416- 1 et suivants du Code Rural.
Gérante : Mme CHARTIER Solène, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Co-Gérant : M. BILLAUT Romain, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Durée : 60 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'ALBI
Publiez mon annonce légale en ligne dans La Dépêche du Midi
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité La Dépêche du Midi
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - CONSEILAnnonce légale parue le Mardi 22 Août 2023
Département 31 - Haute-Garonne
Dissolution
RAMIS AUDIO
Annonce légale parue le Mardi 1 Août 2023
Département 12 - Aveyron
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
GARDEIL
Annonce légale parue le Samedi 1 Janvier 2022
Département 32 - Gers
Groupement Foncier Agricole (GFA)
BIENS & VOUS
Annonce légale parue le Mercredi 25 Août 2021
Département 31 - Haute-Garonne
Rectificatif
LA PAPERASSE DE SANDRINE
Annonce légale parue le Jeudi 29 Avril 2021
Département 65 - Hautes-Pyrénées
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
S.C.I HOROG
Annonce légale parue le Mardi 9 Mars 2021
Département 81 - Tarn
Société Civile Immobilière (SCI)
MS OPTIC
Annonce légale parue le Lundi 15 Février 2021
Département 31 - Haute-Garonne
Modification de l'Objet Social
KM EXPRESS
Annonce légale parue le Vendredi 11 Septembre 2020
Département 31 - Haute-Garonne
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 81 - Tarn
SCI DU BOUYSSOUNETAnnonce légale parue le Mardi 3 Juin 2025
Département 81 - Tarn
Rectificatif
SCI DU BOUYSSOUNET
Annonce légale parue le Mardi 27 Mai 2025
Département 81 - Tarn
Prorogation de Durée
Transfert de Siège dans un Autre Département (Départ)
WILAIMSON
Annonce légale parue le Mardi 19 Novembre 2024
Département 81 - Tarn
Poursuite d'Activité Malgré Pertes
AVIDUS
Annonce légale parue le Jeudi 4 Mai 2023
Département 81 - Tarn
Société par Actions Simplifiées (SAS)
CHANTE PIERRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Annonce légale parue le Vendredi 24 Septembre 2021
Département 81 - Tarn
Clôture de Liquidation
S.C.I L'ECHAUGUETTE
Annonce légale parue le Jeudi 29 Octobre 2020
Département 81 - Tarn
Modification du Gérant / Co-Gérant
WAAOOO
Annonce légale parue le Samedi 24 Octobre 2020
Département 81 - Tarn
Augmentation de Capital