- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP du 08/10/2020 il a été constitué une GFA dénommée:
GFA BILLAUT CHARTIER
Siège social : 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Capital : 6.000 €
Objet : Le groupement a pour objet : -la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 701299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416- 1 et suivants du Code Rural.
Gérante : Mme CHARTIER Solène, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Co-Gérant : M. BILLAUT Romain, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Durée : 60 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'ALBI
Capital : 6.000 €
Objet : Le groupement a pour objet : -la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 701299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416- 1 et suivants du Code Rural.
Gérante : Mme CHARTIER Solène, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Co-Gérant : M. BILLAUT Romain, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Durée : 60 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'ALBI
Publiez mon annonce légale en ligne dans La Dépêche du Midi
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité La Dépêche du Midi
SCI PERRET LOMAGNE DEVELOPPEMENTAnnonce légale parue le Mercredi 3 Avril 2024
Département 82 - Tarn-et-Garonne
Société Civile Immobilière (SCI)
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA 4EME SOURCE
Annonce légale parue le Dimanche 16 Octobre 2022
Département 81 - Tarn
Clôture de Liquidation
PROXICODE
Annonce légale parue le Mercredi 24 Août 2022
Département 31 - Haute-Garonne
Société par Actions Simplifiées (SAS)
HIMAL SHAKTI
Annonce légale parue le Mercredi 27 Juillet 2022
Département 31 - Haute-Garonne
Modification de l'Objet Social
SCI 7 AVENUE DE LACROIX FALGARDE
Annonce légale parue le Mercredi 2 Mars 2022
Département 31 - Haute-Garonne
Société Civile Immobilière (SCI)
FT2L CONSEIL
Annonce légale parue le Dimanche 8 Août 2021
Département 09 - Ariège
Société par Actions Simplifiées (SAS)
SASU BARASC NATHAN
Annonce légale parue le Dimanche 23 Mai 2021
Département 81 - Tarn
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
SC MAURIMMO
Annonce légale parue le Dimanche 26 Juillet 2020
Département 31 - Haute-Garonne
Société Civile Immobilière (SCI)
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 81 - Tarn
SCI DU BOUYSSOUNETAnnonce légale parue le Mardi 3 Juin 2025
Département 81 - Tarn
Rectificatif
TAXI VENES
Annonce légale parue le Samedi 22 Juin 2024
Département 81 - Tarn
Société par Actions Simplifiées (SAS)
JENNY & FLO
Annonce légale parue le Mercredi 10 Avril 2024
Département 81 - Tarn
Changement de Dénomination
Transfert de siège dans le Même Département
Modification du Gérant / Co-Gérant
PCS ENERGY
Annonce légale parue le Jeudi 8 Juin 2023
Département 81 - Tarn
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
S.C.I HOROG
Annonce légale parue le Mardi 9 Mars 2021
Département 81 - Tarn
Société Civile Immobilière (SCI)
SARL L'OCC BIKE
Annonce légale parue le Lundi 16 Novembre 2020
Département 81 - Tarn
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
GFA DU VERDIER
Annonce légale parue le Mardi 3 Novembre 2020
Département 81 - Tarn
Groupement Foncier Agricole (GFA)