- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP du 08/10/2020 il a été constitué une GFA dénommée:
GFA BILLAUT CHARTIER
Siège social : 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Capital : 6.000 €
Objet : Le groupement a pour objet : -la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 701299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416- 1 et suivants du Code Rural.
Gérante : Mme CHARTIER Solène, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Co-Gérant : M. BILLAUT Romain, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Durée : 60 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'ALBI
Capital : 6.000 €
Objet : Le groupement a pour objet : -la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 701299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416- 1 et suivants du Code Rural.
Gérante : Mme CHARTIER Solène, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Co-Gérant : M. BILLAUT Romain, 110 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Durée : 60 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'ALBI
Publiez mon annonce légale en ligne dans La Dépêche du Midi
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité La Dépêche du Midi
IBIS REUNION CIEAnnonce légale parue le Vendredi 19 Décembre 2025
Département 09 - Ariège
Transfert de Siège dans un Autre Département (Départ)
SCI DU BOUYSSOUNET
Annonce légale parue le Mardi 27 Mai 2025
Département 81 - Tarn
Prorogation de Durée
Transfert de Siège dans un Autre Département (Départ)
LES NOVICES
Annonce légale parue le Mardi 23 Juillet 2024
Département 12 - Aveyron
Dissolution
SCI JANE
Annonce légale parue le Mardi 26 Mars 2024
Département 81 - Tarn
Société Civile Immobilière (SCI)
L'HERMITAGE
Annonce légale parue le Dimanche 2 Avril 2023
Département 81 - Tarn
Société Civile Immobilière (SCI)
LA MAISON DES MAKERS
Annonce légale parue le Vendredi 2 Décembre 2022
Département 31 - Haute-Garonne
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
HIMAL SHAKTI
Annonce légale parue le Mardi 2 Août 2022
Département 31 - Haute-Garonne
Rectificatif
SASU NATAR
Annonce légale parue le Vendredi 14 Février 2020
Département 47 - Lot-et-Garonne
Clôture de Liquidation
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 81 - Tarn
PIVALEPAAnnonce légale parue le Dimanche 10 Septembre 2023
Département 81 - Tarn
Société par Actions Simplifiées (SAS)
HYH BECH
Annonce légale parue le Vendredi 27 Janvier 2023
Département 81 - Tarn
Autres
Modification du Président
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 AVENUE ALBERT 1ER
Annonce légale parue le Samedi 29 Octobre 2022
Département 81 - Tarn
Dissolution sans Liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine - TUP)
C.S.C.R. / HYH BECH
Annonce légale parue le Mercredi 10 Août 2022
Département 81 - Tarn
Vente de Fonds
MANIAC 2 L'AUTO
Annonce légale parue le Mardi 24 Août 2021
Département 81 - Tarn
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
GFA DU VERDIER
Annonce légale parue le Mardi 3 Novembre 2020
Département 81 - Tarn
Groupement Foncier Agricole (GFA)
CARROSSERIE AUTO DE LA VALLEE
Annonce légale parue le Jeudi 13 Février 2020
Département 81 - Tarn
Dissolution