- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP du 05/09/2024 il a été constitué une GFA dénommée:
GFA DE LA BORIE
Siège social : La Borie 12300 FIRMI
Capital : 12.000 €
Objet : Le groupement a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers à destination agricole, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 Bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Gérance : M. TURPEAU Maxime, la Borie 12300 FIRMI, Mme LANDREVILLE Clémence, la Borie 12300 FIRMI, M. LAUMOND Thomas, 24 avenue Victor Hugo 12300 DECAZEVILLE
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de RODEZ
Capital : 12.000 €
Objet : Le groupement a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers à destination agricole, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 Bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Gérance : M. TURPEAU Maxime, la Borie 12300 FIRMI, Mme LANDREVILLE Clémence, la Borie 12300 FIRMI, M. LAUMOND Thomas, 24 avenue Victor Hugo 12300 DECAZEVILLE
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de RODEZ
Publiez mon annonce légale en ligne dans La Dépêche du Midi
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité La Dépêche du Midi
ECO TENDANCEAnnonce légale parue le Mercredi 24 Mai 2023
Département 32 - Gers
Modification de l'Objet Social
SERVICES A DOMICILE D'ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES-SDAP
Annonce légale parue le Dimanche 18 Décembre 2022
Département 31 - Haute-Garonne
Clôture de Liquidation
LA MAISON DES MAKERS
Annonce légale parue le Vendredi 2 Décembre 2022
Département 31 - Haute-Garonne
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
2M.A.S CONSTRUCTION
Annonce légale parue le Mardi 18 Octobre 2022
Département 31 - Haute-Garonne
Transfert de siège dans le Même Département
MS OPTIC
Annonce légale parue le Lundi 15 Février 2021
Département 31 - Haute-Garonne
Modification de l'Objet Social
KM EXPRESS
Annonce légale parue le Vendredi 11 Septembre 2020
Département 31 - Haute-Garonne
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
SCI 2LTF
Annonce légale parue le Dimanche 26 Mai 2019
Département 09 - Ariège
Société Civile Immobilière (SCI)
GROUPE TBR
Annonce légale parue le Mardi 29 Mai 2018
Département 31 - Haute-Garonne
Dissolution sans Liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine - TUP)
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 12 - Aveyron
SIZAAnnonce légale parue le Mercredi 30 Octobre 2024
Département 12 - Aveyron
Augmentation de Capital
TOUT EN NUANCE
Annonce légale parue le Samedi 8 Avril 2023
Département 12 - Aveyron
Modification de l'Objet Social
LES NOVICES
Annonce légale parue le Mercredi 9 Mars 2022
Département 12 - Aveyron
Modification du Gérant / Co-Gérant
Transfert de siège dans le Même Département
MAISON L'OUSTAL VERD
Annonce légale parue le Mardi 15 Février 2022
Département 12 - Aveyron
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
FONTANGES / CHATEAU DE FONTANGES
Annonce légale parue le Mercredi 27 Octobre 2021
Département 12 - Aveyron
Vente de Fonds
MS VISION
Annonce légale parue le Dimanche 5 Septembre 2021
Département 12 - Aveyron
Société par Actions Simplifiées (SAS)
CHATEAU DE FONTANGES
Annonce légale parue le Jeudi 29 Juillet 2021
Département 12 - Aveyron
Société par Actions Simplifiées (SAS)