Les principales aides à la création d’entreprise en France

Qu'il s'agisse d'aides sociales, fiscales, financières ou qui porte sur l'accompagnement, les entrepreneurs sont aidés sur de nombreux plans pour réussir à faire de leur création d'entreprise un succès.

JuriPresse JuriPresse | Publié le 26 janvier 2018
Les principales aides à la création d’entreprise en France

Voici un tour d'horizon des nombreux dispositifs d'aide à la création d'entreprise. 591 300 entreprises créées en France en 2017, un chiffre plus élevé que l'année précédente de 4,8%, et en progression constante depuis 15 ans… Si la France est l'un des premiers pays européens en termes de création d'entreprise, c'est que l'on dispose dans l'hexagone d'un terrain particulièrement fertile : vivier de personnel qualifié, territoire prisé des investisseurs, démarches simplifiées pour créer son entreprise, et surtout, les dispositifs d'aide à la création sont nombreux.

Des aides particulières en fonction du profil de l'entrepreneur

En fonction de la situation de l'entrepreneur, un certain nombre d'aides existent pour soutenir financièrement les projets de création d'entreprise.

Pour les jeunes, mais aussi pour les bénéficiaires du RSA ou les chômeurs, la Nacre, ou Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d'Entreprise, permet un accompagnement financier pendant 3 ans. Ce prêt à taux zéro, valable dans certaines régions seulement, a vocation à financer le montage du projet puis le démarrage de l'activité. Une autre aide ciblant particulièrement les jeunes de 18 à 25 ans, et les demandeurs d'emploi, est l'Accre.

L'Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise permet une exonération de charges sociales pendant toute la première année d'existence de l'entreprise. Cette aide s'obtient en déposant un dossier auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE)    Définition Centre de Formalités des Entreprises (CFE) :
Les Centres de Formalités des Entreprises ou CFE, contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des d'entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (guichet unique) toutes les déclarations relatives à la création, modification, cessation de son entreprise
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de sa région, et il est possible de cumuler l'Accre et la Nacre. Vu comme un formidable levier d'insertion professionnelle, l'entrepreneuriat est particulièrement encouragé chez les jeunes, qui sont 60% à déclarer vouloir un jour créer leur entreprise.

Beaucoup d'autres dispositifs leur sont donc proposés pour bénéficier d'accompagnement à la création d'entreprise, tel que le programme de mentorat du Moovjee, ou Cap'Jeunes, du réseau France Active, qui permet d'être formé et conseillé par des professionnels, et d'obtenir une prise en charge des dépenses liées au démarrage de l'entreprise.

Les commerçants, artisans ou prestataires de services qui ont un projet de création d'activité, ont, eux, la possibilité d'obtenir une aide financière de la part du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le Fisac. Cette aide peut s'obtenir suite à un appel à projet et prend la forme de subvention et s'applique sur les dépenses de fonctionnement ou d'investissement.

Pour encourager l'entrepreneuriat féminin, il existe également des aides à destination des femmes, telles que l'aide à l'obtention de prêts bancaires avec le Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes mis en place par France Active. Il existe d'autres formes d'aides à destination des femmes, développées par des réseaux spécialisés telles que Force Femmes, Action'elles ou Les Premières. Ces structures mettent en place des programmes d'accompagnement destinés aux femmes, en leur offrant des possibilités d'hébergement de l'entreprise, du suivi pendant toute la phase de préparation du projet, et un réseau de mise en relation.

Des prêts d'honneur et microcrédits pour soutenir l'entrepreneuriat

Pour tous les entrepreneurs, nombre de concours nationaux permettent de se voir attribuer des prêts. Des réseaux tels qu'Initiative France ou le Réseau Entreprendre se divisent en antennes locales qui ont pour vocation de soutenir les projets locaux en leur accordant des prêts d'honneur à taux zéro pour financer le lancement de l'activité. Ces prêts peuvent aller jusqu'à 50 000 euros. D'autres structures comme l'Adie accordent ainsi un micro-crédit à des porteurs de projets en fonction du potentiel de leur entreprise en création. Ces coups de pouce financiers sont particulièrement utiles pour remplacer les prêts des banques, dont les intérêts peuvent être élevés et qui ne prennent que rarement le risque de financer des activités en démarrage.

Des allègements fiscaux pour les entreprises nouvellement créées

La France fait souvent l'objet de critiques de la part des entreprises pour sa politique d'imposition forte sur les sociétés    Définition Société :
Une société est une entité dotée d’une personnalité juridique. Elle est créée dans un but marchand. Elle est la propriété collective de ses actionnaires.
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, en décalage avec les pratiques de ses voisins européens. Mais la réduction d'impôts n'est pas rare pour les créations d'entreprises, et cela peut se révéler un levier économique intéressant pour les structures en création. La première année de leur existence, les entreprises peuvent en effet bénéficier d'une exonération de la CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises.

Pour les nouvelles entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés, une exonération du versement d'acompte est également possible. Par ailleurs, certains statuts    Définition Statuts :
Les statuts sont un acte constitutif d'une société ou d'une association et en fixent les règles de fonctionnement.
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tel que celui de Jeune Entreprise Innovante ou Société de capital-risque, ou certaines implantations telles que les zones franches urbaines ou quelques zones d'aménagement du territoire, peuvent permettre de bénéficier d'exonération d'impôts sur les bénéfices. Ces dispositifs d'allègements fiscaux sont soumis à certaines conditions, qui sont étudiées par les services fiscaux pour juger de l'éligibilité des entreprises qui en font la demande.

Des aides à la création d'entreprise sous forme d'accompagnement pratique

Créer une entreprise c'est se lancer tout à la fois dans la gestion de projet, la comptabilité, les relations publiques, le commercial, la communication, les relations humaines, … Un vaste champ d'action qui nécessite d'être bien accompagné ! Plusieurs dispositifs ont pour vocation d'aider les entrepreneurs lors de leurs débuts. Par exemple, le Cape ou Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise, permet de profiter d'un accompagnement personnalisé dispensé par une entreprise ou une association, en échange de quoi l'entrepreneur s'engage à suivre une formation à la création, reprise ou gestion d'entreprise. Ensuite, nombreux sont les réseaux nationaux ou locaux, associatifs ou privés, destinés à encourager la création d'entreprise au moyen de programmes d'accompagnement ciblés et le plus souvent gratuits. Le réseau de la BGE par exemple, propose de l'aide aux entrepreneurs dans la réalisation de leur étude de marché ou dans leur recherche de financements. Le Réseau Entreprendre sélectionne lui quelques porteurs de projets pour leur faire bénéficier d'un réseau de chefs d'entreprises qualifiés et les former au management, au juridique… Outre les programmes de formation, on peut aussi évoquer les incubateurs, qui permettent aux créateurs d'entreprise de bénéficier de locaux et de services gratuitement ou à prix réduits. On compte près de 1000 incubateurs en France, et, depuis peu, le plus grand du monde, Station F.

Les nombreuses aides à la création d'entreprise, qu'elles soient financières, fiscales, sociales ou pratiques, créent un écosystème particulièrement attractif pour les entrepreneurs et facilitent les débuts de la vie des entreprises. Toutes les aides ne sont pas aussi faciles à décrocher, et toutes ne sont pas non plus compatibles. Pour avoir une vision précise des aides disponibles en fonction de votre projet, et des démarches à entreprendre, consultez les informations délivrées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre région.

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