- Département :
- Greffe :
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- Genre :
Par acte SSP du 12/04/2021 il a été constitué une GFA dénommée:
LA DOUCEUR
Siège social : Le Sarralier 07450 BURZET
Capital : 70.000 €
Objet : Le Groupement a pour objet social :
La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composent ou viendraient à composer son patrimoine et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation propre au Groupement Foncier Agricole.
Le Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par les articles 411-1 et suivants ou les articles 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Gérante : Mme PERRET Anne-Sophie, Bruen Haut 07600 VALS LES BAINS
Co-Gérance : M. ARNAUD Gilles, Chamée 07000 FLAVIAC, M. PERRET Jean-Pierre, Impasse du Lavoir 71240 MANCEY
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'AUBENAS
Capital : 70.000 €
Objet : Le Groupement a pour objet social :
La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composent ou viendraient à composer son patrimoine et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation propre au Groupement Foncier Agricole.
Le Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par les articles 411-1 et suivants ou les articles 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Gérante : Mme PERRET Anne-Sophie, Bruen Haut 07600 VALS LES BAINS
Co-Gérance : M. ARNAUD Gilles, Chamée 07000 FLAVIAC, M. PERRET Jean-Pierre, Impasse du Lavoir 71240 MANCEY
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'AUBENAS
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