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Par acte SSP du 30/09/2020 il a été constitué une GFA dénommée:
SAINT-ELOI
Siège social : Château Saint-Joseph Caulet 11240 MAZEROLLES DU RAZES
Capital : 1.000 €
Objet : Le groupement a pour objet soit la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Il assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV du code rural portant statut du fermage et du métayage. Il a, ainsi, pour objet, soit ensemble ou séparément :
- la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine apportés par ses associés ou acquis par lui qu'il s'engage à donner à bail exclusivement à long terme cessible ou non cessible conformément aux dispositions des articles L.416-1 et suivants du Code rural
- Et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles.
Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et de pêche maritime, des articles 793 et 793 bis du Code général des impôts portant sur les conditions d'exonération des droits de mutation à titre gratuit et de l'article 976 du même code relatif à celles de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, le présent Groupement foncier Agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine.
Gérant : M. ROUBIEU usage DENAES-ROUBIEU Frédéric, Château Saint-Joseph Caulet 11240 MAZEROLLES DU RAZES
Co-Gérant : Mme ROUBIEU née SCHNEIDER Delphine Château Saint-Joseph Caulet 11240 MAZEROLLES DU RAZES
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CARCASSONNE
Capital : 1.000 €
Objet : Le groupement a pour objet soit la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Il assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV du code rural portant statut du fermage et du métayage. Il a, ainsi, pour objet, soit ensemble ou séparément :
- la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine apportés par ses associés ou acquis par lui qu'il s'engage à donner à bail exclusivement à long terme cessible ou non cessible conformément aux dispositions des articles L.416-1 et suivants du Code rural
- Et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles.
Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et de pêche maritime, des articles 793 et 793 bis du Code général des impôts portant sur les conditions d'exonération des droits de mutation à titre gratuit et de l'article 976 du même code relatif à celles de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, le présent Groupement foncier Agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine.
Gérant : M. ROUBIEU usage DENAES-ROUBIEU Frédéric, Château Saint-Joseph Caulet 11240 MAZEROLLES DU RAZES
Co-Gérant : Mme ROUBIEU née SCHNEIDER Delphine Château Saint-Joseph Caulet 11240 MAZEROLLES DU RAZES
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CARCASSONNE
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