- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP du 30/09/2020 il a été constitué une GFA dénommée:
SAINT-ELOI
Siège social : Château Saint-Joseph Caulet 11240 MAZEROLLES DU RAZES
Capital : 1.000 €
Objet : Le groupement a pour objet soit la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Il assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV du code rural portant statut du fermage et du métayage. Il a, ainsi, pour objet, soit ensemble ou séparément :
- la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine apportés par ses associés ou acquis par lui qu'il s'engage à donner à bail exclusivement à long terme cessible ou non cessible conformément aux dispositions des articles L.416-1 et suivants du Code rural
- Et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles.
Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et de pêche maritime, des articles 793 et 793 bis du Code général des impôts portant sur les conditions d'exonération des droits de mutation à titre gratuit et de l'article 976 du même code relatif à celles de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, le présent Groupement foncier Agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine.
Gérant : M. ROUBIEU usage DENAES-ROUBIEU Frédéric, Château Saint-Joseph Caulet 11240 MAZEROLLES DU RAZES
Co-Gérant : Mme ROUBIEU née SCHNEIDER Delphine Château Saint-Joseph Caulet 11240 MAZEROLLES DU RAZES
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CARCASSONNE
Capital : 1.000 €
Objet : Le groupement a pour objet soit la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Il assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV du code rural portant statut du fermage et du métayage. Il a, ainsi, pour objet, soit ensemble ou séparément :
- la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine apportés par ses associés ou acquis par lui qu'il s'engage à donner à bail exclusivement à long terme cessible ou non cessible conformément aux dispositions des articles L.416-1 et suivants du Code rural
- Et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles.
Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et de pêche maritime, des articles 793 et 793 bis du Code général des impôts portant sur les conditions d'exonération des droits de mutation à titre gratuit et de l'article 976 du même code relatif à celles de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, le présent Groupement foncier Agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine.
Gérant : M. ROUBIEU usage DENAES-ROUBIEU Frédéric, Château Saint-Joseph Caulet 11240 MAZEROLLES DU RAZES
Co-Gérant : Mme ROUBIEU née SCHNEIDER Delphine Château Saint-Joseph Caulet 11240 MAZEROLLES DU RAZES
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CARCASSONNE
Publiez mon annonce légale en ligne dans La Semaine du Minervois
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité La Semaine du Minervois
J&P CONSEILAnnonce légale parue le Jeudi 8 Décembre 2022
Département 34 - Hérault
Transfert de Siège dans un Autre Département (Départ)
C. J. A
Annonce légale parue le Jeudi 27 Octobre 2022
Département 11 - Aude
Clôture de Liquidation
DIGIXART ENTERTAINMENT
Annonce légale parue le Jeudi 29 Septembre 2022
Département 34 - Hérault
Modification Commissaire aux Comptes (CAC)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.J.L -W.
Annonce légale parue le Jeudi 7 Juillet 2022
Département 11 - Aude
Réduction de Capital
Modification du Gérant / Co-Gérant
Changement de Dénomination
Transfert de Siège dans un Autre Département (Départ)
Modification de l'Objet Social
UNITERRA
Annonce légale parue le Jeudi 14 Avril 2022
Département 11 - Aude
Autres
K' DO
Annonce légale parue le Jeudi 24 Mars 2022
Département 11 - Aude
Modification de l'Objet Social
Transfert de siège dans le Même Département
SUN CASTELNAUDARY
Annonce légale parue le Jeudi 7 Octobre 2021
Département 11 - Aude
Transfert de siège dans le Même Département
LE PINADA
Annonce légale parue le Jeudi 17 Décembre 2020
Département 11 - Aude
Autres
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 11 - Aude
PEFLAnnonce légale parue le Mardi 19 Septembre 2023
Département 11 - Aude
Transfert de siège dans le Même Département
EARL LES JARDINS GALOPANTS
Annonce légale parue le Dimanche 3 Septembre 2023
Département 11 - Aude
Société Civile (SC)
SUKKAR MARKET
Annonce légale parue le Samedi 1 Juillet 2023
Département 11 - Aude
Dissolution
AZUR BETON PROJETE
Annonce légale parue le Jeudi 27 Octobre 2022
Département 11 - Aude
Dissolution
UNITERRA
Annonce légale parue le Jeudi 14 Avril 2022
Département 11 - Aude
Autres
GABRIEL DEBIEN
Annonce légale parue le Jeudi 19 Novembre 2020
Département 11 - Aude
Société par Actions Simplifiées (SAS)
MARYSE IMMOBILIER
Annonce légale parue le Jeudi 12 Mars 2020
Département 11 - Aude
Dissolution