Envie de développer votre entreprise en Suisse, mais vous hésitez encore devant les démarches à réaliser et les différences de fiscalité ?
Pourtant, créer une société sur le territoire suisse en étant français n'est pas si complexe. Nous vous donnons des indications précises afin de vous conforter dans votre choix !
Analyser le marché suisse
Avant de vous lancer dans la fondation d'une société sur le territoire suisse, il est conseillé de vous assurer que les services ou les projets que vous allez commercialiser sont pertinents sur le marché helvète. Sont-ils vraiment adaptés à une demande ? Est-ce qu'ils sont destinés à évoluer ? Implanter une filiale en Suisse ou fonder une entreprise en Suisse est intéressant à bien des niveaux. Mais il s'agit de faire les choix idoines pour ne pas avoir de difficultés à développer votre affaire.
Cette démarche d'analyse du marché suisse est aussi réalisée si vous vous implantez en France. Il est indispensable de bien connaître le marché sur lequel vous allez évoluer, mais aussi de prendre conscience de la concurrence déjà présente et les freins qui risquent d'apparaître rapidement. Il est donc primordial de bien appréhender le marché et d'être au fait des démarches administratives et fiscales suisses.
En réalisant cette analyse, vous pourrez vous positionner clairement et imaginer la croissance de votre entreprise. Vous êtes également plus réactif afin de décider plus facilement des voies que vous allez emprunter. Si vous en avez la possibilité, rédigez un business plan précis. Il vous offre une vision réaliste de la situation et vous aurez l'occasion de le présenter à vos partenaires financiers, futurs collaborateurs ou potentiels actionnaires.
Quel statut choisir pour votre entreprise ?
Afin d'implanter votre entreprise en Suisse, il vous faut sélectionner le statut qui répondra au mieux aux besoins d'évolution de votre société, en sélectionnant un statut intéressant. Les statuts Définition Statuts :
Les statuts sont un acte constitutif d'une société ou d'une association et en fixent les règles de fonctionnement.
Lire la suite d'entreprise sont assez proches de ceux de la France.
Une société individuelle
Voici le type d'entreprise qui est conseillé pour encourir le moins de risques. En effet, l'entreprise possède une véritable souplesse et l'entrepreneur est peu engagé. Il est recommandé aux entreprises qui se lancent dans une nouvelle activité et qui aimeraient la tester avant de la développer à grande ampleur.
Comme son nom l'indique, il s'agit d'une entreprise qui est gérée par une personne unique. Il n'est pas besoin de la déclarer auprès de la chambre de commerce. Ce sera nécessaire uniquement si le chiffre d'affaires annuel excède les 100.000 CHF. Toutefois, vous devez impérativement la déclarer auprès d'une caisse d'assurance vieillesse.
Pour être validée comme une société individuelle, vous devez pouvoir démontrer que vous travaillez pour au moins 3 clients. Si ce n'était pas le cas, vous seriez dans le cas d'un salariat masqué.
La société individuelle doit comporter le nom du gérant Définition Gérant / Co-gérant :
Personne physique associée ou non, qui dirige et administre pour le compte d'autrui en tant que mandataire. Le gérant dispose du pouvoir d'engager la société vis-à-vis des tiers pour tous les actes qui découlent de l'objet social ou non, et peut faire tous les actes de gestion conformes à l'intérêt de la société.
Lire la suite dans sa dénomination sociale Définition Dénomination sociale :
La dénomination sociale est l'appellation, sous laquelle une société commerciale est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
Lire la suite. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de changer de statut par la suite en particulier, si vous avez le désir de collaborer avec d'autres personnes.
Une société en nom collectif
Ce type de société permet une collaboration entre différents associés ou partenaires. Elle est fondée sur les mêmes bases que celles de la société individuelle, mais se différencie principalement sur le nombre de personnes qui vont la gérer ou y travailler. Il n'y a aucune limite de capital. Avec une société en nom collectif, vous devez impérativement utiliser le nom de l'un des associés dans la dénomination sociale.
Pour créer votre entreprise, vous devez juste rédiger un contrat qui lie les différents gérants ou associés. Puis vous déclarez l'existence de votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce. Les responsabilités sont illimitées. De plus, l'entreprise n'est pas imposée, seuls les associés sont imposés individuellement.
Une société anonyme
La société anonyme est une structure dont le capital social Définition Capital social :
Le capital social d’une entreprise est égal au montant total des apports de biens et d’argent que les associés ou actionnaires font à la société en contrepartie de parts sociales ou actions en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
Lire la suite est réparti en actions. Il s'agit d'un statut qui est particulièrement apprécié en Suisse. Très flexible, elle répond aux attentes des petites entreprises, mais convient également aux grandes structures. C'est aussi un statut qui permet le développement de holdings.
Elle peut être fondée par une ou plusieurs personnes, qu'elles soient morales ou physiques. Pour que la société anonyme existe, l'un des gérants doit aussi être actionnaire. Ce type de statut est soumis à un capital minimal de 100.000 CHF . La SA est obligatoirement gérée par un conseil d'administration.
La Société à Responsabilité Limitée
Cette société est également connue sous le sigle SARL. Elle est liée à une responsabilité très importante qui pèse sur son gérant. Pour créer une SARL, il faudra un capital de 20.000 CHF au minimum. De plus, les parts du capital sont distribuées selon le capital apporté par tous les associés . La dénomination sociale de l'entreprise comporte forcément la mention du statut de l'entreprise. Mais elle ne nécessite pas la gestion par un conseil d'administration.
Qui peut fonder sa société sur le territoire suisse ?
Un ressortissant français a la possibilité de créer son entreprise en Suisse, mais il aura l'obligation de posséder un permis de travailler sur le sol suisse. Il s'agit du permis C, qui autorise le travail, mais aussi la création d'entreprise. Sans cette autorisation, il n'est pas possible de fonder une entreprise pour une personne qui n'est pas résidente suisse.
Ce permis C est délivré aux ressortissants de l'Union Européenne qui habitent en Suisse ou qui y travaillent déjà. Il faut avoir vécu au moins 5 années sur le territoire pour l'obtenir.
Les avantages à la fondation d'une entreprise en Suisse
En sélectionnant la Suisse, vous faites le choix d'un pays au climat social particulièrement favorable. Le contexte professionnel et l'ouverture à l'international sont aussi très favorables pour fonder une entreprise. Et pour ne rien gâcher, la Suisse offre aussi de nombreuses activités et des paysages variés. Le cadre de vie est très agréable et sera une réelle motivation pour vos collaborateurs.
Il est aussi important de prendre en considération que les coûts salariaux sont moins importants qu'en France. Concernant la fiscalité, vous êtes assujetti à des impôts décidés par les cantons.
En implantant votre société ou votre filiale en Suisse, vous vous assurez des bases solidement ancrées et un marché très dynamique.
