Gérant / Co-gérant

Personne physique associée ou non, qui dirige et administre pour le compte d'autrui en tant que mandataire. Le gérant dispose du pouvoir d'engager la société vis-à-vis des tiers pour tous les actes qui découlent de l'objet social ou non, et peut faire tous les actes de gestion conformes à l'intérêt de la société. Si les fonctions de gérant peuvent être exercées gratuitement, elles font le plus souvent l'objet d'une rémunération.
Lorsque le gérant est majoritaire, sa révocation par les associés est impossible. Elle doit être demandée en justice et nécessite d'un juste motif. En outre, le gérant est révocable pour cause légitime par les tribunaux à la demande de tout associé (abandon de ses fonctions, refus de collaboration entre les gérants).

Greffe du Tribunal de Commerce (GTC)

En plus des fonctions communes à tout greffe de tribunal, le Greffe du Tribunal de Commerce ou GTC, tient le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), auquel doivent être inscrits les sociétés et commerçants. Il conserve également tous actes, documents comptables, comptes annuels et toutes déclarations déposées par les sociétés et les commerçants qui se trouvent dans son ressort. Le Greffe du Tribunal de Commerce publie les comptes annuels au Bodacc et transmet ces données financières à l'INPI qui les met à disposition de tout demandeur sur leur site Internet.
Toute personne peut s'adresser au Greffe du Tribunal de Commerce pour obtenir des documents concernant les entreprises, ainsi que l'état d'endettement d'une entreprise, de l'historique de ses modifications, de ses statuts et autres actes.

2019-07-24T00:01:13+02:00 JuriPresse