Data Universal Numbering System (DUNS)

Le Data Universal Numbering System ou DUNS, est un numéro à neuf chiffres, émis par Dun & Bradstreet (D&B) qui permet d'identifier les entreprises dans le monde. Il a été introduit en 1963 par Dun & Bradstreet dans le cadre de son activité d'évaluation de crédit. Il est maintenant devenu un standard mondial. Vous pouvez trouver ce numéro ou pouvez en faire la demande gratuitement sur le site Web de Dun & Bradstreet. Parmi les organismes utilisant le DUNS, il y a en autre la Commission européenne, l'Organisation des Nations unies ou encore le gouvernement fédéral des États-Unis, Google (pour ses clients Adwords souhaitant une facturation mensuelle), Apple (pour les entreprises souhaitant proposer une application sur l’App Store)…

Dénomination sociale

La dénomination sociale est l'appellation, sous laquelle une société commerciale est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle et peut évoluer par modification des statuts. La dénomination sociale et la raison sociale servent, l'une et l'autre, à désigner les sociétés. Elles ne désignent toutefois pas les mêmes types de sociétés : la raison sociale concerne obligatoirement celles qui exploitent une activité civile, tandis que la dénomination sociale concerne principalement celles qui exploitent une activité commerciale. Ne pas confondre la dénomination sociale et le nom commercial, la marque, et l'enseigne.

Dissolution

La dissolution, à ne pas confondre avec « la mise en sommeil d'une société » ou encore la « liquidation », est une décision des associés ou de la justice de mettre fin à la société. La dissolution est donc la première étape de la procédure de dissolution/liquidation d’une société. il n’y a pas de liquidation possible sans dissolution préalable. Elle passe par la nomination d’un liquidateur suite à un procès-verbal, d’une AGE, AGO, décision de l’associé unique…, suivie par le dépôt d’un dossier au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

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Durée d’une société

La durée d’une société commerciale ne peut pas dépasser 99 ans et est obligatoirement indiquée dans les statuts. Ce qui signifie que l’entreprise est dissoute de plein droit à la fin de la durée indiquée dans les statuts à moins d’en proroger la durée par une simple formalité.

2019-01-17T17:43:50+01:00 JuriPresse