Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise se fera connaître, il figurera sur l’ensemble des documents commerciaux (papier à en-tête, factures, devis, carte de visite…). Contrairement à la dénomination ou la raison sociale de l’entreprise, le nom commercial n’est pas un élément obligatoire. Ne pas confondre le nom commercial et l’enseigne commerciale, qui elle, sert plutôt à identifier un local. Une société peut avoir plusieurs noms commerciaux. Il est conseillé de vous vous assurer que le nom commercial est disponible auprès de l’INPI, ainsi que le nom de domaine qui pourra servir pour vos adresses mails et votre site internet.

Nomenclature d'Activités Française (NAF)

La Nomenclature des Activités Françaises (code NAF), anciennement code APE, est un code alphanumérique attribué par l’INSEE à chaque entreprise ou association pour caractériser son secteur d'activités économiques principale. Le code NAF de l’entreprise lui permet de préciser la convention collective qu’elle doit appliquer à ses employés, d’où la nécessité de sa mention sur le bulletin de salaire.
La Nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la Nomenclature d'Activités Française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes. Dans sa version 2008 le code NAF est constitué de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et compte 732 postes.

2019-04-23T10:33:43+02:00 JuriPresse