Personne morale

Une personne morale est un groupement ayant une existence juridique et qui détient, à ce titre, des droits et des obligations (société, association, collectivités ...). Elle se voit notamment attribuer une identité, un représentant légal, un patrimoine propre ainsi que la capacité d'agir en justice ou de conclure des contrats.
Alors que la personne morale n'est qu'une entité juridique, la personne physique elle désigne un individu. Une personne morale peut être condamnée à une amende, mais ne peut naturellement pas être condamnée à une peine de prison.

Personne physique

Le droit français distingue deux catégories de personnes : les personnes physiques d'une part, et les personne morale d'autre part. Une personne physique est un être humain qui doit être majeure et ne pas être en incapacité partielle ou totale.

2019-01-17T19:01:26+01:00 JuriPresse