Le journal Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est habilité à publier des annonces légales dans 26 départements
- 01 - Ain
- 06 - Alpes-Maritimes
- 13 - Bouches-du-Rhône
- 31 - Haute-Garonne
- 34 - Hérault
- 35 - Ille-et-Vilaine
- 40 - Les Landes
- 44 - Loire-Atlantique
- 57 - Moselle
- 59 - Nord
- 63 - Puy-de-Dôme
- 64 - Pyrénées-Atlantiques
- 67 - Bas-Rhin
- 69 - Rhône
- 75 - Paris
- 76 - Seine-Maritime
- 77 - Seine-et-Marne
- 78 - Yvelines
- 82 - Tarn-et-Garonne
- 83 - Var
- 85 - Vendée
- 91 - Essonne
- 92 - Hauts-de-Seine
- 93 - Seine-Saint-Denis
- 94 - Val-de-Marne
- 95 - Val-d'Oise
Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment journal officiel
Le journal Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est journal de presse écrite hebdomadaire Français spécialisé. Le journal Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est habilité à diffuser les annonces légales et judiciaires, et diffuse aussi de nombreuses offres d'emploi.
Le rédacteur en chef du journal Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est Fabien Renou. Le Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est un journal hebdomadaire national diffusé à 45.000 exemplaires par semaine. Il s'adresse essentiellement à des professionnels du BTP, de l'aménagement et de l'énergie, publics ou privés, dont une grande proportion de cadres.
Le journal Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment a été crée en 1903 par l'homme politique breton Louis Dubois. Le journal permettait aux professionnels de se tenir informés de l'évolution des réglementations et de consulter les annonces légales. En 1936, il devient Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.
En 1968, trois librairies « Le Moniteur » ouvrent à Paris. En 1975, ce sont les Cahiers techniques du bâtiment qui voient le jour. En 1983, Le Moniteur acquière le magazine Architecture Mouvement Continuité devenant ainsi AMC Le Moniteur Architecture.
Aujourd'hui propriété du Groupe Infopro Digital depuis 2013, la présence du Moniteur sur Internet est incontournable. Le journal Le Moniteur se positionne dans le TOP des magazines économiques Français.
Si chacune de ses éditions connaît un succès régulier constant et stable, Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n'en finit pas de séduire les professionnels du bâtiment et les nouvelles générations orientées Energies renouvelables ou EnR.
Le journal Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment , les chiffres
Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment en quelques chiffres : Le Moniteur ce sont 45.421 exemplaires vendus par semaine, 2 hors séries annuels, 261.000 lecteurs hebdomadaires, 2,5 million de pages vues sur Internet, 1,3 million de visiteurs uniques par mois, 96.600 personnes inscrites à la newsletter quotidienne, 15 événements professionnels organisés par an (salons, conférences, prix...)
Le journal habilité annonces légales Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment a son siège au 17 rue d'Uzès - 75018 PARIS Cedex 02
Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités à publier dans les départements du journal Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
Liste des journaux d'annonces légales (JAL) habilités non exhaustive
CCI et Greffe du Tribunal de Commerce dans les départements où est habilité le journal Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
- Département 01 - Ain
- Département 06 - Alpes-Maritimes
- Département 13 - Bouches-du-RhôneChambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Pays d'ArlesChambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Métropolitaine Aix-Marseille-ProvenceChambre de Commerce et d'Industrie de Région - Provence - Alpes- Côte d'AzurGreffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-ProvenceGreffe du Tribunal de Commerce de MarseilleGreffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-ProvenceGreffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Département 31 - Haute-Garonne
- Département 34 - Hérault
- Département 35 - Ille-et-Vilaine
- Département 40 - Les Landes
- Département 44 - Loire-Atlantique
- Département 57 - Moselle
- Département 59 - NordChambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Grand HainautChambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Grand LilleChambre de Commerce et d'Industrie de Région - Hauts de FranceGreffe du Tribunal de Commerce de DouaiGreffe du Tribunal de Commerce de DunkerqueGreffe du Tribunal de Commerce de Lille métropoleGreffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Département 63 - Puy-de-Dôme
- Département 64 - Pyrénées-Atlantiques
- Département 67 - Bas-Rhin
- Département 69 - RhôneChambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Lyon métropole Saint-Etienne RoanneChambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Villefrance et du BeaujolaisChambre de Commerce et d'Industrie de Région - Auvergne Rhône-AlpesGreffe du Tribunal de Commerce de LyonGreffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Département 75 - Paris
- Département 76 - Seine-Maritime
- Département 77 - Seine-et-Marne
- Département 78 - Yvelines
- Département 82 - Tarn-et-Garonne
- Département 83 - Var
- Département 85 - Vendée
- Département 91 - Essonne
- Département 92 - Hauts-de-Seine
- Département 93 - Seine-Saint-Denis
- Département 94 - Val-de-Marne
- Département 95 - Val-d'Oise
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Dernières annonces légales publiées dans le journal habilité Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
JOBIFLEX SAS
SAS au capital de 2.000 €
Siège : 5 allée de la Grande Treille
35200 RENNES
942 540 733 RCS RENNES
SAS au capital de 2.000 €
Siège : 5 allée de la Grande Treille
35200 RENNES
942 540 733 RCS RENNES
Par décision de l'AGO du 09/01/2026, il a été décidé de transférer le siège social au cci de la Vienne Campus 120 ZI République 120 rue Porteau cd 80495 86012 POITIERS Cedex. Radiation au RCS de RENNES et immatriculation au RCS de POITIERS
SO'KLASS
SAS au capital de 30.000 €
Siège : 174 rue de la Belle Etoile
95700 ROISSY EN FRANCE
978 682 631 RCS PONTOISE
SAS au capital de 30.000 €
Siège : 174 rue de la Belle Etoile
95700 ROISSY EN FRANCE
978 682 631 RCS PONTOISE
Par décision de l'AGE du 02/01/2026, il a été décidé de nommer Président M. SACKO Abdalah, 2 rue Dauphine 93600 AULNAY SOUS BOIS en remplacement de M. SOW MAMADOU démissionnaire. Mention au RCS de PONTOISE
Par acte SSP du 08/01/2026 il a été constitué une SAS dénommée:
YAN² CORNER
Siège social : 29 rue François de Tessan 77330 OZOIR LA FERRIERE
Capital : 1.000 €
Objet : Exploitation d'une supérette, vente au détail de produits alimentaires, de boissons (alcool à emporter uniquement) et de produits d'épicerie, avec consommation sur place ou à emporter de produits alimentaires prêts à consommer, notamment des nouilles instantanées
Président : M. RASARATNAM Thushyandan, 5 rue Henri François 77330 OZOIR LA FERRIERE
Directeur Général: Mme MAHARAJAH Mahintha, 5 rue Henri François 77330 OZOIR LA FERRIERE
Transmission des actions: Les actions sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers est soumise à l'agrément préalable des associés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire.Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MELUN
Capital : 1.000 €
Objet : Exploitation d'une supérette, vente au détail de produits alimentaires, de boissons (alcool à emporter uniquement) et de produits d'épicerie, avec consommation sur place ou à emporter de produits alimentaires prêts à consommer, notamment des nouilles instantanées
Président : M. RASARATNAM Thushyandan, 5 rue Henri François 77330 OZOIR LA FERRIERE
Directeur Général: Mme MAHARAJAH Mahintha, 5 rue Henri François 77330 OZOIR LA FERRIERE
Transmission des actions: Les actions sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers est soumise à l'agrément préalable des associés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire.Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MELUN
GRIDS LAB CONSULTING
SAS au capital de 10.000 €
Siège : 118 rue de Famagouste
34000 MONTPELLIER
831 740 311 RCS MONTPELLIER
SAS au capital de 10.000 €
Siège : 118 rue de Famagouste
34000 MONTPELLIER
831 740 311 RCS MONTPELLIER
L'AGE du 06/11/2025, a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. Patrice BERSANI, 144 Chemin de l'École de Saint-Antoine 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de MONTPELLIER
GIOVAUTO
SAS au capital de 3.000 €
Siège : 20 rue Victor Hugo
57240 NILVANGE
801 113 937 RCS THIONVILLE
SAS au capital de 3.000 €
Siège : 20 rue Victor Hugo
57240 NILVANGE
801 113 937 RCS THIONVILLE
Par décision de l'AGE du 06/01/2026, il a été décidé de nommer Président Mme MAGNANI Catia, 20 rue Victor Hugo 57240 NILVANGE en remplacement de M. MAGNANI Giovanni décédé. Mention au RCS de THIONVILLE
NICOLATO HOLDING
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 14 rue de Melun
77390 OZOUER LE VOULGIS
985 357 672 RCS MELUN
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 14 rue de Melun
77390 OZOUER LE VOULGIS
985 357 672 RCS MELUN
Par décision de l'associé unique du 27/02/2025, il a été décidé d'augmenter le capital social de 1.950.000 € par apport de titres, le portant ainsi à 1.951.000 €. Mention au RCS de MELUN
Par acte SSP du 06/01/2026 il a été constitué une SCI dénommée:
BARTHELET ERMASUIR
Siège social : 74 rue Francois Coppee 77360 VAIRES SUR MARNE
Capital : 100 €
Objet : La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : la propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçus par voie d'achat, d'apport ou autrement, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre, leur mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille, la détention de biens immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, ainsi que toutes opérations de démembrement de propriété, éventuellement et exceptionnellement, la cession des immeubles appartenant à la société, dès lors que ces opérations ne présentent pas un caractère habituel ou spéculatif et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à l'objet social. plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Gérant : M. BARTHELET Eric, 74 rue Francois Coppee 77360 VAIRES SUR MARNE
Cession des parts sociales : ARTICLE 12 - FORME ET PUBLICITE DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil ou par transfert sur les registres de la Société. La cession n'est opposable aux tiers qu'après avoir été rendue opposable à la Société et accomplissement des formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d'une copie authentique de l'acte de cession s'il est notarié ou d'un original s'il est sous signature privée, ce dépôt pouvant intervenir par voie électronique. Cependant, même si l'acte de cession n'a pas été déposé au greffe, la cession est opposable aux tiers dès lors que les statuts mis à jour constatant cette cession ont été publiés au Registre du Commerce et des Sociétés. ARTICLE 13 - CESSION TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES ET AGREMENT 1 - Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle n'est opposable à la société qu'après signification ou acceptation, dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil ou par transfert sur le registre de la société établi en conformité de l'article 51 du décret n°78-704 du 3 Juillet 1978. Elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du Commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions de parts de l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. 2 - Les cessions s'effectuent librement entre associés et au profit des ascendants, descendant ou conjoint du cédant. Toutes cessions au profit d'autres personnes doivent préalablement recueillir l'agrément de la collectivité des associés, statuant à la majorité prévue pour la modification des statuts. A défaut d'obtenir cet agrément, le projet de cession est notifié, avec demande d'agrément, à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision des associés doit intervenir dans les délais de la demande (qui ne doivent toutefois pas dépasser deux mois). Elle est notifiée par la gérance au cédant, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de notification dans ce délai, l'agrément est réputé acquis. Si l'agrément est accordé explicitement ou implicitement, la cession projetée est régularisée à l'initiative du cédant. Dans le cas contraire, toutes dispositions doivent être prises par la gérance pour faire connaître à chacun des coassociés du cédant, qu'ils ont la faculté d'acquérir les parts dont la cession a été refusée, pour centraliser les offres d'achats et assurer le déroulement et la régularité des opérations, telles qu'elles sont ci-après prévues. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf accord contraire entre eux, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts leur appartenant dans la limite de leur demande. Si aucun associé ne se porte acquéreur, comme dans le cas d'achat partiel, la société peut faire acquérir les parts par un ou plusieurs tiers désignés à l'unanimité des autres associés. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Le nom et l'adresse du, ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la société ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d'accord sur le prix, celuici est fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil, par un expert désigné, soit par les parties, soit par Ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés, et sans recours possible; le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts ou du cessionnaire proposé de retirer son offre, si le prix fixé par l'Expert ne leur agrée point. A la demande de la société ce délai de six mois pourra être prorogé de trois mois au maximum. Dans le cas d'une décision de dissolution, le cédant peut rendre caduque cette décision en faisant connaître à chacun de ses coassociés et à la gérance, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, adressée dans le délai d'un mois à compter de ladite décision, qu'il renonce à la cession. 3 - Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs et à titre onéreux ou gratuit, elles s'appliquent également aux apports de parts sociales par un associé à une société. 4 - Le conjoint de tout associé qui revendique la qualité d'associé postérieurement à un apport de biens communs fait par ledit associé à la Société ou à une acquisition de parts faite par son époux avec des biens communs conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, sera soumis à agrément dans les conditions édictées ci-dessus, l'époux associé de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. 5 - Toute liquidation de communauté de biens entre époux, que cette liquidation intervienne du vivant des époux ou au décès de l'un d'eux, est soumise à agrément dans les conditions édictées ci-dessus. ARTICLE 14 - NANTISSEMENT ET REALISATION FORCEE DE PARTS SOCIALES Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement constaté, soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé, signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique et donnant lieu à la publicité, dont la date détermine le rang des créanciers nantis. Le privilège du créancier gagiste subsiste sur les parts sociales nanties, par le seul fait de la publicité du nantissement. Tout associé peut, en application de l'article 1867 du Code Civil, solliciter des autres associés leur consentement à un projet de nantissement dans les même conditions déterminées à l'article 14 - § Il, ci-dessus, que leur agrément à une cession de parts. Le consentement ainsi donné emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales, à la condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société. Toutefois, chaque associé peut se substituer à l'acquéreur dans un délai de cinq jours francs à compter de la vente. Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion des parts qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun associé n'exerce cette faculté ou l'exerce partiellement, la société peut racheter les parts non acquises par les associés en vue de leur annulation. Toutes dispositions doivent être prises par la gérance pour faire connaître aux associés leurs droit à substitution, recueillir les offres d'achat, provoquer le cas échéant la décision de rachat total ou partiel des parts par la société, notifier à l'acquéreur, au plus tard le jour de l'expiration du délai des cinq jours francs, les bénéficiaires de la substitution, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le non exercice de cette faculté de substitution emporte agrément de l'acquéreur. ARTICLE 15 - TRANSMISSION PAR DECES DES PARTS SOCIALES La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais continue avec ses héritiers ou légataires, sous réserve de leur agrément par les associés survivants. Toutefois, sont dispensés d'agrément, le conjoint et les héritiers en ligne directe du défunt. L'héritier ou légataire soumis agrément, notifie sa demande à la société et à chacun des associés. La décision est prise par les associés survivants à la majorité en nombre et en capital. Elle est notifiée au demandeur par les soins de la gérance au plus tard dans le délai de trois mois à compter la dernière en date des notifications de la demande d'agrément, faute de quoi, le demandeur est réputé agréé. Les héritiers et légataires qui ne deviennent pas associés n'ont droit qu'à la valeur des parts sociales de leur auteur, déterminée, à défaut d'accord, au jour du décès, par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code Civil. Cette valeur doit être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même, si cette dernière les a rachetées en vue de leur annulation. En conséquence, les héritiers ou légataires appelés à devenir les nouveaux titulaires des parts sociales du défunt, devront justifier à la société de la dévolution successorale et de l'attribution des parts à leur profit, par la production d'un certificat de propriété ou de toute autre pièce probante. Jusqu'alors et pendant la durée de l'indivision, les ayants droits à la succession devront se faire représenter par un mandataire commun, conformément aux dispositions de l'article 12, § II ci-dessus, faute de quoi ils ne pourront participer aux décisions collectives ni percevoir les profits auxquels ils auraient droit. Si aucun des héritiers ou légataires du défunt n'est appelé à devenir associé, les parts sociales du défunt devront, à l'initiative de la gérance, être rachetées d'abord et en priorité par les associés survivants en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent dans la limite de leur demande, ensuite et pour le solde le cas échéant, soit par toute personne régulièrement agréée, soit par la société à titre de réduction de capital et ce, en vertu d'une décision collective des associés, prise à l'unanimité. Si dans le délai de six mois à compter du décès, l'acquisition des parts n'est pas réalisée dans ces conditions et dûment notifiée aux héritiers ou légataires, la société sera dissoute de plein droit un mois après une mise en demeure par ces derniers ou le plus diligent d'entre eux et restée infructueuse. Dans le cas où, à défaut d'accord, le prix serait déterminé par voie d'expertise, ce délai expirera quinze jours francs après la date de la notification aux parties, du rapport de l'Expert.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MEAUX
Capital : 100 €
Objet : La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : la propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçus par voie d'achat, d'apport ou autrement, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre, leur mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille, la détention de biens immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, ainsi que toutes opérations de démembrement de propriété, éventuellement et exceptionnellement, la cession des immeubles appartenant à la société, dès lors que ces opérations ne présentent pas un caractère habituel ou spéculatif et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à l'objet social. plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Gérant : M. BARTHELET Eric, 74 rue Francois Coppee 77360 VAIRES SUR MARNE
Cession des parts sociales : ARTICLE 12 - FORME ET PUBLICITE DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil ou par transfert sur les registres de la Société. La cession n'est opposable aux tiers qu'après avoir été rendue opposable à la Société et accomplissement des formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d'une copie authentique de l'acte de cession s'il est notarié ou d'un original s'il est sous signature privée, ce dépôt pouvant intervenir par voie électronique. Cependant, même si l'acte de cession n'a pas été déposé au greffe, la cession est opposable aux tiers dès lors que les statuts mis à jour constatant cette cession ont été publiés au Registre du Commerce et des Sociétés. ARTICLE 13 - CESSION TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES ET AGREMENT 1 - Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle n'est opposable à la société qu'après signification ou acceptation, dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil ou par transfert sur le registre de la société établi en conformité de l'article 51 du décret n°78-704 du 3 Juillet 1978. Elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du Commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions de parts de l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. 2 - Les cessions s'effectuent librement entre associés et au profit des ascendants, descendant ou conjoint du cédant. Toutes cessions au profit d'autres personnes doivent préalablement recueillir l'agrément de la collectivité des associés, statuant à la majorité prévue pour la modification des statuts. A défaut d'obtenir cet agrément, le projet de cession est notifié, avec demande d'agrément, à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision des associés doit intervenir dans les délais de la demande (qui ne doivent toutefois pas dépasser deux mois). Elle est notifiée par la gérance au cédant, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de notification dans ce délai, l'agrément est réputé acquis. Si l'agrément est accordé explicitement ou implicitement, la cession projetée est régularisée à l'initiative du cédant. Dans le cas contraire, toutes dispositions doivent être prises par la gérance pour faire connaître à chacun des coassociés du cédant, qu'ils ont la faculté d'acquérir les parts dont la cession a été refusée, pour centraliser les offres d'achats et assurer le déroulement et la régularité des opérations, telles qu'elles sont ci-après prévues. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf accord contraire entre eux, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts leur appartenant dans la limite de leur demande. Si aucun associé ne se porte acquéreur, comme dans le cas d'achat partiel, la société peut faire acquérir les parts par un ou plusieurs tiers désignés à l'unanimité des autres associés. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Le nom et l'adresse du, ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la société ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d'accord sur le prix, celuici est fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil, par un expert désigné, soit par les parties, soit par Ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés, et sans recours possible; le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts ou du cessionnaire proposé de retirer son offre, si le prix fixé par l'Expert ne leur agrée point. A la demande de la société ce délai de six mois pourra être prorogé de trois mois au maximum. Dans le cas d'une décision de dissolution, le cédant peut rendre caduque cette décision en faisant connaître à chacun de ses coassociés et à la gérance, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, adressée dans le délai d'un mois à compter de ladite décision, qu'il renonce à la cession. 3 - Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs et à titre onéreux ou gratuit, elles s'appliquent également aux apports de parts sociales par un associé à une société. 4 - Le conjoint de tout associé qui revendique la qualité d'associé postérieurement à un apport de biens communs fait par ledit associé à la Société ou à une acquisition de parts faite par son époux avec des biens communs conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, sera soumis à agrément dans les conditions édictées ci-dessus, l'époux associé de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. 5 - Toute liquidation de communauté de biens entre époux, que cette liquidation intervienne du vivant des époux ou au décès de l'un d'eux, est soumise à agrément dans les conditions édictées ci-dessus. ARTICLE 14 - NANTISSEMENT ET REALISATION FORCEE DE PARTS SOCIALES Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement constaté, soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé, signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique et donnant lieu à la publicité, dont la date détermine le rang des créanciers nantis. Le privilège du créancier gagiste subsiste sur les parts sociales nanties, par le seul fait de la publicité du nantissement. Tout associé peut, en application de l'article 1867 du Code Civil, solliciter des autres associés leur consentement à un projet de nantissement dans les même conditions déterminées à l'article 14 - § Il, ci-dessus, que leur agrément à une cession de parts. Le consentement ainsi donné emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales, à la condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société. Toutefois, chaque associé peut se substituer à l'acquéreur dans un délai de cinq jours francs à compter de la vente. Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion des parts qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun associé n'exerce cette faculté ou l'exerce partiellement, la société peut racheter les parts non acquises par les associés en vue de leur annulation. Toutes dispositions doivent être prises par la gérance pour faire connaître aux associés leurs droit à substitution, recueillir les offres d'achat, provoquer le cas échéant la décision de rachat total ou partiel des parts par la société, notifier à l'acquéreur, au plus tard le jour de l'expiration du délai des cinq jours francs, les bénéficiaires de la substitution, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le non exercice de cette faculté de substitution emporte agrément de l'acquéreur. ARTICLE 15 - TRANSMISSION PAR DECES DES PARTS SOCIALES La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais continue avec ses héritiers ou légataires, sous réserve de leur agrément par les associés survivants. Toutefois, sont dispensés d'agrément, le conjoint et les héritiers en ligne directe du défunt. L'héritier ou légataire soumis agrément, notifie sa demande à la société et à chacun des associés. La décision est prise par les associés survivants à la majorité en nombre et en capital. Elle est notifiée au demandeur par les soins de la gérance au plus tard dans le délai de trois mois à compter la dernière en date des notifications de la demande d'agrément, faute de quoi, le demandeur est réputé agréé. Les héritiers et légataires qui ne deviennent pas associés n'ont droit qu'à la valeur des parts sociales de leur auteur, déterminée, à défaut d'accord, au jour du décès, par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code Civil. Cette valeur doit être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même, si cette dernière les a rachetées en vue de leur annulation. En conséquence, les héritiers ou légataires appelés à devenir les nouveaux titulaires des parts sociales du défunt, devront justifier à la société de la dévolution successorale et de l'attribution des parts à leur profit, par la production d'un certificat de propriété ou de toute autre pièce probante. Jusqu'alors et pendant la durée de l'indivision, les ayants droits à la succession devront se faire représenter par un mandataire commun, conformément aux dispositions de l'article 12, § II ci-dessus, faute de quoi ils ne pourront participer aux décisions collectives ni percevoir les profits auxquels ils auraient droit. Si aucun des héritiers ou légataires du défunt n'est appelé à devenir associé, les parts sociales du défunt devront, à l'initiative de la gérance, être rachetées d'abord et en priorité par les associés survivants en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent dans la limite de leur demande, ensuite et pour le solde le cas échéant, soit par toute personne régulièrement agréée, soit par la société à titre de réduction de capital et ce, en vertu d'une décision collective des associés, prise à l'unanimité. Si dans le délai de six mois à compter du décès, l'acquisition des parts n'est pas réalisée dans ces conditions et dûment notifiée aux héritiers ou légataires, la société sera dissoute de plein droit un mois après une mise en demeure par ces derniers ou le plus diligent d'entre eux et restée infructueuse. Dans le cas où, à défaut d'accord, le prix serait déterminé par voie d'expertise, ce délai expirera quinze jours francs après la date de la notification aux parties, du rapport de l'Expert.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MEAUX
Par acte SSP du 15/12/2025 il a été constitué une SAS dénommée:
OTHIS PIZZA
Siège social : 8 Place Jean Jaurès 77280 OTHIS
Capital : 1.000 €
Objet : Restauration de type traditionnel sans vente d'alcool
Président : M. OUIREK Karim, 4 rue des Freres Lumieres 93600 AULNAY SOUS BOIS
Directeur Général: M. KROUCHI Abdelhakim, 11 allée Jean-Baptiste du Cerceau 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Directeur Général Délégué: M. MARZOUKI Nasir, Impasse du Fond de Presles 93420 VILLEPINTE
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MEAUX
Capital : 1.000 €
Objet : Restauration de type traditionnel sans vente d'alcool
Président : M. OUIREK Karim, 4 rue des Freres Lumieres 93600 AULNAY SOUS BOIS
Directeur Général: M. KROUCHI Abdelhakim, 11 allée Jean-Baptiste du Cerceau 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Directeur Général Délégué: M. MARZOUKI Nasir, Impasse du Fond de Presles 93420 VILLEPINTE
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MEAUX
MECAXPERT
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 1810 Chemin de Bouzigues
31380 AZAS
929 600 716 RCS TOULOUSE
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 1810 Chemin de Bouzigues
31380 AZAS
929 600 716 RCS TOULOUSE
Par décision du président du 22/12/2025, il a été décidé de transférer le siège social au 22 Bis Chemin d'Azas 31140 AUCAMVILLE. Mention au RCS de TOULOUSE
Par acte SSP du 05/01/2026 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée:
AJAAAB HERBLAY
Nom commercial: AJAAAB
Siège social : 28 Esplanade des Frères Lumière 95220 HERBLAY SUR SEINE
Capital Minimum : 100 €
Capital Initial : 1.000 €
Capital Maximum : 500.000 €
Objet : L'alimentation générale, la vente en détail, gros et demi-gros, de tous produits non réglementés, alimentaires et non-alimentaires, sans vente d'alcools
Président : M. BELLAL Lahoucine, 21 rue du Bois Saint Jean 27000 EVREUX
Directeur Général: M. ABAZA Belgacem, 26 rue du Port Vieux 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Transmission des actions: Les actions sont librement cessibles entre associés. Toute cession d'actions à des tiers à la société est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant aux conditions de majorité prévues pour les décisions ordinaires. L'associé qui souhaite céder ses actions à un tiers doit notifier son projet de cession à la société et à chacun des autres associés, en indiquant le nombre d'actions concernées, le prix proposé et l'identité du cessionnaire envisagé
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PONTOISE
Siège social : 28 Esplanade des Frères Lumière 95220 HERBLAY SUR SEINE
Capital Minimum : 100 €
Capital Initial : 1.000 €
Capital Maximum : 500.000 €
Objet : L'alimentation générale, la vente en détail, gros et demi-gros, de tous produits non réglementés, alimentaires et non-alimentaires, sans vente d'alcools
Président : M. BELLAL Lahoucine, 21 rue du Bois Saint Jean 27000 EVREUX
Directeur Général: M. ABAZA Belgacem, 26 rue du Port Vieux 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Transmission des actions: Les actions sont librement cessibles entre associés. Toute cession d'actions à des tiers à la société est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant aux conditions de majorité prévues pour les décisions ordinaires. L'associé qui souhaite céder ses actions à un tiers doit notifier son projet de cession à la société et à chacun des autres associés, en indiquant le nombre d'actions concernées, le prix proposé et l'identité du cessionnaire envisagé
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PONTOISE
BEHAGUE CORPORATION
SAS au capital de 1 €
Siège : 22 rue Sainte Catherine
76200 DIEPPE
919 702 084 RCS DIEPPE
SAS au capital de 1 €
Siège : 22 rue Sainte Catherine
76200 DIEPPE
919 702 084 RCS DIEPPE
Par décision du président du 03/01/2026, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. BEHAGUE Davide, 5A rue du Salève 74100 ANNEMASSE, et fixé le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de DIEPPE
INCITIS
SAS au capital de 32.950 €
Siège : 92 cours Lafayette
69003 LYON
850 509 563 RCS LYON
SAS au capital de 32.950 €
Siège : 92 cours Lafayette
69003 LYON
850 509 563 RCS LYON
Par décision de l'AGE du 30/08/2025, il a été décidé d'augmenter le capital social de 6.600 € par apport en numéraire, le portant ainsi à 39.550 € à compter du 24/09/2025. Mention au RCS de LYON
LE SAINT AUGUSTIN
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 181 Bâbord
83270 SAINT CYR SUR MER
951 239 797 RCS TOULON
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 181 Bâbord
83270 SAINT CYR SUR MER
951 239 797 RCS TOULON
Par décision de l'associé unique du 16/12/2025, il a été décidé de transférer le siège social au 1 avenue du Port 83270 SAINT CYR SUR MER. Mention au RCS de TOULON
Par acte SSP du 01/01/2026 il a été constitué une SARL à associé unique dénommée:
ML CONSULTING
Siège social : 76 rue du Pont du Couilly, 77174 VILLENEUVE LE COMTE
Capital : 100 €
Objet : La société a pour objet le conseil, l'audit et l'expertise en systèmes d'information et technologies de l'information, le conseil en organisation, stratégie digitale et transformation numérique, le conseil et l'assistance en sécurité informatique et la conception, le développement, l'intégration et la maintenance de solutions informatiques
Gérant : M. LANGRAND Mathieu, 76 rue du Pont du Couilly 77174 VILLENEUVE LE COMTE
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MEAUX
Capital : 100 €
Objet : La société a pour objet le conseil, l'audit et l'expertise en systèmes d'information et technologies de l'information, le conseil en organisation, stratégie digitale et transformation numérique, le conseil et l'assistance en sécurité informatique et la conception, le développement, l'intégration et la maintenance de solutions informatiques
Gérant : M. LANGRAND Mathieu, 76 rue du Pont du Couilly 77174 VILLENEUVE LE COMTE
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MEAUX
NEXT FIBRE TECHNOLOGY
SARL au capital de 1.000 €
Siège : 1 avenue des Celtes
67202 WOLFISHEIM
947 660 403 RCS STRASBOURG
SARL au capital de 1.000 €
Siège : 1 avenue des Celtes
67202 WOLFISHEIM
947 660 403 RCS STRASBOURG
Par décision de l'AGE du 10/12/2025, il a été décidé de transférer le siège social au 4 Impasse des Champs 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM. Mention au RCS de STRASBOURG
PARLEMENTIA SPOT
SAS au capital de 37.000 €
Siège : 4 Chemin du Port
64210 GUETHARY
513 224 428 RCS BAYONNE
SAS au capital de 37.000 €
Siège : 4 Chemin du Port
64210 GUETHARY
513 224 428 RCS BAYONNE
Par décision du président du 08/12/2025, il a été décidé d'augmenter le capital social de 18.490 € par apport en numéraire, le portant ainsi à 55.490 €. Mention au RCS de BAYONNE
CT ODYSSEUM
SAS au capital de 50.000 €
Siège : 2 Place de Lisbonne
Centre Commercial Odysseum
34000 MONTPELLIER
938 198 231 RCS MONTPELLIER
SAS au capital de 50.000 €
Siège : 2 Place de Lisbonne
Centre Commercial Odysseum
34000 MONTPELLIER
938 198 231 RCS MONTPELLIER
L’AGO du 12/12/2025 a décidé de nommer Directeur Général M. Stéphane CHEN, 33 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Mention au RCS de MONTPELLIER
D2R STRUCTURES
SAS au capital de 500 €
Siège : 16 avenue Duquesne
95170 DEUIL LA BARRE
930 689 955 RCS PONTOISE
SAS au capital de 500 €
Siège : 16 avenue Duquesne
95170 DEUIL LA BARRE
930 689 955 RCS PONTOISE
Par décision de l'AGE du 29/12/2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. KOUOKAM KAMTO Aimé, 16 Avenue Duquesne 95170 DEUIL LA BARRE, et fixé le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de PONTOISE
QUADRE
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 33 Sentier de l'Aubepine
67000 STRASBOURG
887 943 595 RCS STRASBOURG
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 33 Sentier de l'Aubepine
67000 STRASBOURG
887 943 595 RCS STRASBOURG
Par décision de l'associé unique du 22/12/2025, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/01/2026 au 10C rue Paul Verlaine 21000 DIJON. Radiation au RCS de STRASBOURG et immatriculation au RCS de DIJON
SCI GUYMINEL
SCI au capital de 210 €
Siège : 9 avenue de Toulouse
31860 PINS JUSTARET
813 136 355 RCS TOULOUSE
SCI au capital de 210 €
Siège : 9 avenue de Toulouse
31860 PINS JUSTARET
813 136 355 RCS TOULOUSE
Par décision de l'AGE du 15/07/2025, il a été décidé de transférer le siège social au 13Bis rue des Fauvettes 33510 ANDERNOS LES BAINS. Radiation au RCS de TOULOUSE et immatriculation au RCS de BORDEAUX